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PortuguêsO – ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DÉFENSE; SÉCURITÉ SOCIALE OBLIGATOIRE
voir la note: O
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Administration générale, économique et sociale
voir la note: 84.1
84.11 Administration publique générale
les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
la gestion et la supervision des questions fiscales: mise en oeuvre des régimes fiscaux, perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale, administration des douanes
l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique: collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
la gestion de la politique générale de R & D (civile) et des fonds associés
la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des ser- vices statistiques aux différents niveaux de l’administration publique
84.12 Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
voir la note: 84.12
l’administration publique des politiques de R & D et des fonds associés dans ces domaines
le parrainage d’activités récréatives et culturelles
l’octroi de subventions publiques à des artistes
l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
l’administration des programmes de protection de l’environnement
l’administration des programmes de logement
l’administration des programmes de logement
84.13 Administration publique (tutelle) des activités économiques voir la note: 84.13
l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions:, agriculture, aménagement du territoire, énergie et ressources minières, équipements, transports, communications, hôtellerie et tourisme, commerce de gros et de détail
la gestion des politiques de R & D et des fonds associés destinés à améliorer la performance économique
l’administration des affaires générales concernant l’emploi
la mise en oeuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Services de prérogative publique
voir la note: 84.2
84.21 Affaires étrangères
l’administration et la gestion du ministère des affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l’étranger ou auprès des secrétariats d’organisations internationales
l’administration, la gestion et le soutien des services d’information et des services culturels dont le champ d’activité s’étend au-delà du territoire national
l’octroi d’une aide à des pays étrangers, directement ou par le truchement d’organisations internationales
la fourniture d’une aide militaire à des pays étrangers
la gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales
84.22 Défense
l’administration et la supervision des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que:, unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes, génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants, forces de réserve et forces auxiliaires de la défense nationale, logistique militaire (fourniture de
matériel, d’ouvrages, d’approvisionnements, etc.), soins médicaux pour le personnel militaire en campagne
l’administration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile
la préparation aux situations d’urgence et l’organisation d’exercices auxquels participent les institutions et les populations civiles
la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés
l’administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l’administration ou par l’administration, en espèces ou sous forme de services
le rendu de jugements et d’interprétations de la loi
l’arbitrage des actions civiles
ll’arbitrage des actions civiles
l’administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d’assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par desorganisations privées pour le compte de cette dernière
84.23 Justice
l’administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d’assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l’administration ou par l’administration, en espèces ou sous forme de services
le rendu de jugements et d’interprétations de la loi
l’arbitrage des actions civiles
l’administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d’assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées pour le compte de cette dernière
84.24 Activités d’ordre public et de sécurité
ll’administration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, l’enregistrement des étrangers et la tenue des fichiers des personnes arrêtées
la fourniture à la population d’articles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix
lla lutte contre les incendies et la prévention des incendies
administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assis- tance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.
le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale mis en place par l’administration
le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale mis en place par l’administration assurance maladie, accident et chômage pensions de retraite régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité temporaire, veuvage, etc.
84.25 Services du feu et de secours
la lutte contre les incendies et la prévention des incendies:
administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de l’assistance en cas de catastrophe naturelle, d’inondations, d’accidents de la circulation, etc.
Sécurité sociale obligatoire
84.30 Sécurité sociale obligatoire
le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale mis en place par l’administration: assurance maladie, accident et chômage, pensions de retraite, régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité temporaire, veuvage, etc.