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K – ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

voir la note: K

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

voir la note: 64.

Intermédiation monétaire

voir la note: 64.1

64.11 Activités de banque centrale voir la note: 64.11

l’émission et la gestion de la monnaie du pays

le suivi et le contrôle de la masse monétaire

la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières

la surveillance des opérations bancaires

la détention de réserves de change

les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement.

Les activités des banques centrales varieront pour des raisons institutionnelles.

64.19 Autres intermédiations monétaires voir la note: 64.19

les établissements bancaires

les caisses d’épargne

les caisses de crédit mutuel

les activités de virements postaux et des caisses d’épargne postales

l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts

les activités se rattachant à l’émission et au paiement de mandats

Activités des sociétés holding

64.20 Activités des sociétés holding voir la note: 64.20

Activités des sociétés holding (sociétés holding)

activités des sociétés holding, à savoir unités qui détiennent les actifs d’un groupe de filiales (la propriété d’une participation majoritaire dans le capital), et dont l’activité principale est de détenir les propriétés du groupe

holdings inclus dans cette catégorie ne fournissent pas d’autres services pour les entreprises dans lesquelles ils détiennent la capitale, de ne pas administrer ou gérer d’autres unités

Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 Fonds de placement et entités financières similaires voir la note: 64.30

les sociétés d’investissement à capital variable

les sociétés d’investissement à capital fixe

les fonds communs de placement

les fiducies, les comptes de patrimoine ou d’agence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions d’une convention de fiducie, d’un testament ou d’un contrat d’agence

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

voir la note: 64.9

64.91 Crédit-bail

le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages qu’offre l’utilisation de ce bien et qu’il assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non. Ce type de bail couvre tous les coûts ou presque, y compris les intérêts.

64.92 Autre distribution de crédit

les activités de services financiers consistant principalement en l’octroi de prêts par des institutions qui ne s’occupent pas d’intermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants: l’octroi de crédit à la consommation, le financement des échanges internationaux, l’offre de financement à long terme à

l’industrie, le prêt d’argent en dehors du système bancaire, l’octroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts, les sociétés de prêt sur gages

64.99 Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. voir la note: 64.99

les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts:, activités d’affacturage, opérations de crédit croisé (“swaps”), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage, activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique

les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs d’investissement, etc.

Assurance

voir la note: 65.

Assurance

voir la note: 65.1

65.11 Assurance vie

la souscription de contrats d’assurance de rente ou d’assurance vie, d’assurance invalidité et d’assurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément d’épargne important)

65.12 Autres assurances

la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie:, assurance accident et incendie, assurance maladie, assurance voyages, assurance biens, assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports, assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile

Réassurance

65.20 Réassurance

Cette classe comprend les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des po- lices d’assurance émises par d’autres assureurs.

Caisses de retraite

65.30 Caisses de retraite

les régimes de prestations aux salariés

les fonds et régimes de pension

les régimes de retraite

Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance

voir la note: 66.

Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

voir la note: 66.1

66.11 Administration de marchés financiers

les bourses des contrats de marchandises

les bourses des contrats du marché à terme

les bourses des titres

les bourses des valeurs

les bourses des options sur actions ou marchandises

66.12 Courtage de valeurs mobilier es et de marchandises

le courtage de titres

le courtage de contrats de marchandises

les activités des bureaux de change, etc.

les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui s’y rattachent

66.19 Autres activiteś auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite voir la note: 66.19

les services de conseils en placement

les activités des conseillers et courtiers en hypothèque

les services d’investissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit

Activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite

voir la note: 66.2

66.21 Évaluation des risques et dommages voir la note: 66.21

l’évaluation des demandes d’indemnisation, liquidation de sinistres, analyse des risques, évaluation des risques et dommages, règlement d’avaries et de sinistres

le règlement des demandes d’indemnisation

66.22 Activités des agents et courtiers d’assurances voir la note: 66.22

les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance

66.29 Autres activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite

es activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l’exclusion de l’intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d’assurance):

les activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à l’exclusion de l’intermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents d’assurance):, administration des sauvetages, services actuariels

Gestion de fonds

66.30 Gestion de fonds voir la note: 66.30

la gestion d’autres fonds de placement

la gestion de caisses de retraite

la gestion d’autres fonds de placement