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H – TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

voir la note: H

Transports terrestres et transport par conduites

voir la note: 49.

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

49.10 Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

le transport ferroviaire de voyageurs au moyen de matériel ferroviaire circulant sur de grandes lignes, distribuées sur une grande zone géographique

le transport interurbain de passagers par chemin de fer

l’exploitation de voitures-lits et de voitures-restaurants dans le cadre d’une exploitation intégrée par les compagnies de chemin de fer

Transports ferroviaires de fret

49.20 Transports ferroviaires de fret

le transport ferroviaire de fret sur de grandes lignes, ainsi que sur des lignes secondaires

Autres transports terrestres de voyageurs

voir la note: 49.3

49.31 Transports urbains et suburbains de voyageurs

le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain. Il peut s’agir de divers modes de transport, tels que autobus ou autocar, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc. Les activités de transport de passagers sont effectuées sur des lignes déterminées, conformément à un horaire établi des départs et arrivées aux arrêts indiqués sur ces horaires.

l’exploitation de navettes vers les aéroports et les gares

l’exploitation de funiculaires, de téléphériques, etc., s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

49.32 Transports de voyageurs par taxis

les autres types de location de voitures particulières avec chauffeur

49.39 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

les autres transports routiers de passagers: exploitation de lignes régulières _ d’autobus sur de longues distances, transports à la demande, excursions et autres services occasionnels de transport par autocar, navettes d’aéroports

l’exploitation de téléphériques, de funiculaires, d’engins de remontée mécanique ne s’inscrivant pas dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain

l’exploitation d’autobus scolaires et de bus de transport des travailleurs

le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Transports routiers de fret et services de déménagement

voir la note: 49.4

49.41 Transports routiers de fret

les activités de transport de marchandises par route:, le transport de bois de sciage, le transport de bétail, le transport frigorifique, le transport lourd, le transport en vrac, y compris par camions-citernes, y compris la collecte de lait dans les fermes, le transport de voitures, le transport de déchets, sans collecte ni élimination

la location de camions avec chauffeur

le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale

49.42 Services de déménagement

les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages

Transports par conduites

49.50 Transports par conduites

le transport de gaz, de liquides, d’eau, de boues et d’autres substances, par conduites

l’exploitation de stations de pompage

Transports par eau

voir la note: 50.

Transports maritimes et côtiers de passagers

voir la note: 50.1

50.10 Transports maritimes et côtiers de passagers

le transport maritime et côtier, régulier ou non, de passagers: l’exploitation de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, l’exploitation de bacs, de bateaux-taxis, etc.

la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport maritime et côtier (par exemple: pour des croisières de pêche)

Transports maritimes et côtiers de fret

voir la note: 50.2

50.20 Transports maritimes et côtiers de fret

le transport maritime et côtier, régulier ou non, de marchandises

l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de plates-formes de forage pétrolier, etc.

la location de bateaux avec équipage pour le transport maritime et côtier de fret

Transports fluviaux de passagers

voir la note: 50.3

50.30 Transports fluviaux de passagers

le transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

la location de bateaux de plaisance avec équipage pour le transport fluvial

Transports fluviaux de fret

voir la note: 50.4

50.40 Transports fluviaux de fret

le transport de marchandises sur les fleuves, les canaux, les lacs et les autres voies navigables intérieures, y compris les ports et les docks

la location de bateaux avec équipage pour le transport fluvial de fret

Transports aériens

voir la note: 51.

Transports aériens de passagers

51.10 Transports aériens de passagers

le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers

les vols par charters pour passagers

les vols de tourisme

la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de passagers

les activités générales d’aviation, telles que:, le transport de passagers par des aéro-clubs à des fins de cours ou de loisirs

Transports aériens de fret et transports spatiaux

51.21 Transports aériens de fret

le transport aérien de marchandises sur des lignes régulières et avec des horaires réguliers

les transports aériens non réguliers de marchandises

la location de matériels de transport aérien avec pilote aux fins du transport de marchandises

51.22 Transports spatiaux

le lancement de satellites et de véhicules spatiaux

le transport, dans l’espace, de marchandises et de personnes

Entreposage et services auxiliaires des transports

voir la note: 52.

Entreposage et stockage

52.10 Entreposage et stockage

l’exploitation d’installations d’entreposage pour tous les types de produits: silos à grains, entrepôts généraux, entrepôts frigorifiques, réservoirs, etc.

l’entreposage de marchandises dans des zones franches

la congélation par air forcé

Services auxiliaires des transports

voir la note: 52.2

52.21 Services auxiliaires des transports terrestres

les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de marchandises:, l’exploitation d’installations de terminaux telles que gares ferroviaires, gares routières, postes de manutention de marchandises, l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire, l’exploitation de routes, de ponts, de tunnels, d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver,

les opérations d’aiguillage

les services de remorquage et de dépannage

la liquéfaction du gaz en vue de son transport

52.22 Services auxiliaires des transports par eau

les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret:, l’exploitation d’installations de terminaux telles que ports et quais, l’exploitation d’écluses, etc., les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage, les activités de sauvetage et de déchargement par allèges, les activités des phares

52.23 Services auxiliaires des transports aériens

les activités liées au transport aérien de personnes, d’animaux ou de marchandises:, l’exploitation d’installations de terminaux telles que aéroports, etc., les activités de contrôle des aéroports et de la circulation aérienne, les services au sol sur les terrains d’aviation, etc.

les services de prévention et de lutte contre les incendies dans les aéroports

52.24 Manutention voir la note: 52.24

le chargement et le déchargement de marchandises ou de bagages, quel que soit le mode de transport utilisé

l’arrimage et le débardage de marchandises

le chargement et le déchargement de wagons de transport de marchandises

52.29 Autres services auxiliaires des transports

l’expédition de marchandises

l’organisation ou l’exécution d’opérations de transport par route, par eau ou par air

l’organisation d’envois individuels et groupés (y compris l’enlèvement et la livraison de marchandises et le groupage des envois)

l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport

les activités des agents en douane

les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

le courtage maritime et aérien

les opérations de manutention des marchandises, comme l’emballage temporaire destiné uniquement à protéger les marchandises pendant leur passage en transit, le déballage, la prise d’échantillons et le pesage

Activités de poste et de courrier

voir la note: 53.

Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel

53.10 Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel voir la note: 53.10

la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et paquets (assimilés à du courrier) par les services postaux chargés de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut avoir lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

la collecte du courrier et des colis dans les boîtes à lettres publiques ou les bureaux de poste

Autres activités de poste et de courrier

53.20 Autres activités de poste et de courrier

la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut avoir lieu par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

les services de livraison à domicile

les services de poney express.

les hôtels les hôtels de tourisme les hôtels à appartements les motels

les hôtels

les hôtels de tourisme

les hôtels à appartements

les motels

services d’hébergement proposés par: les maisons de vacances pour enfants et autres les appartements et pavillons de vacances les maisons et cabanes de vacances sans service de nettoyage les auberges de jeunesse et les refuges de montagne

les maisons de vacances pour enfants et autres

les appartements et pavillons de vacances

les maisons et cabanes de vacances sans service de nettoyage

les auberges de jeunesse et les refuges de montagne