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D – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

voir la note: D

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air

Production, transport et distribution d’électricité

voir la note: 35.1

35.11 Production d’électricité

l’exploitation des installations de production d’électricité, y compris la production d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel ou à partir d’autres sources d’énergie renouvelables

35.12 Transport d’eĺectricité

l’exploitation de systèmes de transmission qui transportent l’électricité du site de production au système de distribution

35.13 Distribution d’électricité

l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final

35.14 Commerce d’eĺectricité

la vente d’électricité au consommateur

les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres

l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique

Production et distribution de combustibles gazeux

voir la note: 35.2

35.21 Production de combustibles gazeux

la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par distillation du charbon ou à partir de sous-produits de l’agriculture ou de déchets

la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel

35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites

la distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types

35.23 Commerce de combustibles gazeux par conduites

la vente au consommateur de gaz acheminé par des conduites

les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres

les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux

Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

35.30 Production et distribution de vapeur et d’air conditionné

la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages

la production et la distribution d’air réfrigéré

la production et la distribution d’eau froide pour le refroidissement

la production de glace pour des usages alimentaires ou autres (par exemple, pour le refroidissement)