L: 68 / 68.32 – M: 69 / 75.00

A 01 – B 05 – C 10 – C 11 – C 14 – C 18 – C 21 – C 24 – C 26 - C 28 – C 30 – C 33 – D 35 E 39 – F 41 – G 45 – G 47 – H 49 – I 55 – J 58 – K 64 – L 68 M 69 – N 77 – O 84 P 85 Q 88 – R 90 S 96 – T 97 U 99

L – Activités Immobilières

68 – Activités immobilières

68.1 - Activités des marchands de biens immobiliers

68.10 - Activités des marchands de biens immobiliers

lʼachat et la vente de biens immobiliers propres ou loués: immeubles résidentiels et maisons dʼhabitation, immeubles non résidentiels, y compris les salles dʼexposition, les installations dʼentreposage libre-service, les galeries et centres commerciaux, terres et terrains

la création de lotissements, sans amélioration foncière

68.2 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 - Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

la location et lʼexploitation de biens immobiliers propres ou loués, immeubles résidentiels et maisons dʼhabitation, immeubles non résidentiels, y compris les salles dʼexposition et les installations dʼentreposage libre-service, terres et terrains

la mise à disposition de maisons et dʼappartements meublés ou non pour un usage plus permanent, généralement sur une base mensuelle ou annuelle

la promotion immobilière en vue dʼune exploitation propre

lʼexploitation dʼemplacements pour caravanes

68.3 - Activités immobilières pour compte de tiers

68.31 - Agences immobilières

lʼintermédiation en matière dʼachat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers

les services de conseil et dʼévaluation en rapport avec lʼachat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers

les activités des agents fiduciaires en immobilier

68.32 - Administration de biens immobiliers

le recouvrement des loyers

M – Activités Spécialisées, Scientifiques et Techniques

69 – Activités juridiques et comptables

69.1 - Activités juridiques

69.10 - Activités juridiques

la représentation juridique dʼune partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou dʼautres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle: conseil et représentation dans des affaires civiles, conseil et représentation dans des affaires pénales, conseil et représentation en relation avec

des conflits du travail

le conseil et lʼassistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques:, statuts, accords dʼassociation ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, brevets et droits dʼauteurs, rédaction dʼactes, de testaments, dʼactes fiduciaires, etc.

les autres activités des notaires, des huissiers, des juges dʼinstruction et des arbitres

69.2 - Activités comptables

69.20 - Activités comptables

lʼenregistrement dʼopérations commerciales pour les entreprises ou autres

lʼétablissement ou la vérification de comptes financiers

lʼexamen des comptes et la certification de leur exactitude

lʼétablissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises

les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clientsdevant lʼadministration fiscale

70 – Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

70.1 - Activités des sièges sociaux

70.10 - Activités des sièges sociaux

sièges sociaux

sièges administratifs centralisés

sièges dʼentreprise

bureaux locaux et régionaux

les activités de gestion des filiales.

70.2 - Conseil de gestion

70.21 - Conseil en relations publiques et communication

70.22 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

le conseil et lʼassistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, dʼorganisation, de recherche du rendement, de contrôle, dʼinformation de gestion, etc.

71.1 – Activités dʼarchitecture et dʼingénierie

71.1 - Activités dʼarchitecture et dʼingénierie

71.11 - Activités dʼarchitecture

es activités de conseil en matière dʼarchitecture: conception de bâtiments et établissement de plans urbanisme et architecture paysagère

71.12 - Activités dʼingénierie

les activités dʼingénierie (cʼest-à-dire lʼapplication des lois physiques et principes dʼingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants: machines, processus et sites industriels projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie

hydraulique, à la technique du trafic projets de gestion de lʼeau conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, lʼingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

lʼélaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de lʼassainissement

et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

les études géophysiques, géologiques et sismiques

les activités de levé géodésique:, levé cadastral et délimlitation, relevé hydrologique, levé souterrain, information cartographique et spatiale

71.2 - Activités de contrôle et analyses techniques

Cette classe comprend la réalisation dʼanalyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits,

71.20 - Activités de contrôle et analyses techniques

essais acoustiques et de vibration analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. activités dʼanalyse dans le domaine de lʼhygiène alimentaire, y compris lʼanalyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur

résistance, leur épais- seur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. essais de qualification et de fiabilité

essais de performance de machines complètes: moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. contrôle radiographique des soudures et des joints analyse de défaillance contrôle et mesure dʼindicateurs environnementaux: pollution de lʼair et de lʼeau, etc.

le contrôle technique des véhicules automobiles

les essais à lʼaide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

les services des laboratoires de police

72 – Recherche développement scientifique

72.1 - Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

echerche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et ingénierie.

72.11 - Recherche-développement en biotechnologie

ADN/ARN: génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquenﾍage/synthèse/amplification de lʼADN/ARN, profilage de lʼexpression génétique et utilisation de la technologie antisens

protéines et autres molécules: séquenﾍage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules); amélioration des méthodes dʼadministration de médicaments à grandes molécules; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires

culture et ingénierie des cellules et tissus: culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures dʼéchafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire

techniques biotechnologiques des procédés: fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration

vecteurs de gènes et dʼARN: thérapie génique, vecteurs viraux

bioinformatique: construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique

nanobiotechnologie: application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant dʼétudier les biosystèmes, avec des applications dans lʼadministration des médicaments, le diagnostic, etc.

nanobiotechnologie: application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispo- sitifs permettant dʼétudier les biosystèmes, avec des applications dans lʼadministration des médicaments, le diagnostic, etc.

72.19 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

la recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et ingénierie autres quʼen biotechnologie recherche-développement en sciences naturelles, recherche-développement en ingénierie et technologie, recherche-développement en sciences médicales, recherche-développement en agronomie, recherche-développement

interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

a recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et ingénierie autres quʼen biotechnologie recherche-développement en sciences naturelles, recherche-développement en ingénierie et technologie, recherche-développement en sciences médicales, recherche-développement en agronomie, recherche-développement

interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

72.2 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales

72.20 - Recherche-développement en sciences humaines et sociales

la recherche-développement en sciences sociales

la recherche-développement en sciences humaines

la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

73 – Publicité et études de marché

73.1 - Publicité

73.11 - Activités des agences de publicité

la conception et la réalisation de campagnes publicitaires: conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur internet et dans dʼautres médias conception et diffusion de publicités à lʼextérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des

autobus, etc. publicité aérienne distribution de prospectus et dʼéchantillons publicitaires création de stands et dʼautres structures et sites dʼaffichage

la réalisation de campagnes de marketing et dʼautres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs promotion de produits marketing dans les points de vente publipostage conseil en marketing

73.12 - Régie publicitaire de médias

la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps dʼantenne et dʼespaces publicitaires

73.2 - études de marché et sondages

73.20 - études de marché et sondages

les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes dʼachat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux; sont comprises également les analyses statistiques des résultats

les sondages dʼopinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que lʼanalyse statistique des résultats

74 – Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

74.1 - Activités spécialisées de design

74.10 - Activités spécialisées de design

la création de modèles pour les articles textiles, les articles dʼhabillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques

le design industriel, cʼest-à-dire la création et lʼélaboration dʼavant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et lʼapparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de

lʼattrait commercial et de la facilité de production, de distribution, dʼutilisation et dʼentretien

les activités de concepteurs graphiques, graphisme publicitaire, illustrateur, concepteurs de sites Web

la décoration dʼintérieur

74.2 - Activités photographiques

74.20 - Activités photographiques

lla production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photographies dʼidentité, photographies de cl asse, de mariage, etc., photographies publicitaires, dʼédition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques, photographie aérienne, réalisation de vidéos pour des événements: mariages, réunions, etc.

le traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients, l aboratoires de développement et tirage de photos et de films, boutiques photos avec développement en une heure (ne faisant pas partie dʼun magasin vendant des appareils

photographiques), montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies

activités de photojournalistes

le microfilmage de documents

74.3 - Traduction et interprétation

74.30 - Traduction et interprétation

74.9 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

74.90 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

lʼintermédiation en fonds de commerce, cʼest-à-dire lʼorganisation de lʼachat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à lʼexclusion toutefois du courtage immobilier

le courtage de brevets (organisation de lʼachat et de la vente de brevets)

les activités dʼexpertise autres que celles ayant trait à lʼimmobilier et à lʼassurance (antiquités, bijoux, etc.)

la vérification de factures et lʼinformation sur les tarifs de transport

les activités concernant les prévisions météorologiques

les services de conseil en sécurité

les services de conseil en agronomie

les services de conseil en environnement

les autres services de conseil technique

les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

les activités des experts-métreurs

les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, dʼautres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres dʼart, des photos, etc., chez des éditeurs,

des producteurs, etc.

75 – Activités vétérinaires

75.0 - Activités vétérinaires

75.00 - Activités vétérinaires

les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme

les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

les activités des assistants vétérinaires ou dʼautres types de personnel vétérinaire auxiliaire

les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux

les activités des ambulances pour animaux