Division M

DIVISION Section – Group – Classe

Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du travail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d association ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d auteur, la rédaction d actes, de testaments, d actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, l ordonnancement de la production et la planification du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d autres unités de la même société ou entreprise, c est-à-dire les activités des sièges sociaux.

Recherche développement scientifique

Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement: 1) les travaux de recherche expérimentale ou théorique menés principalement en vue d acquérir des connaissances nouvelles sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager d application ou d utilisation particulière; 2) la recherche appliquée: travaux de recherche originale entrepris en vue d acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental: activité systématique s appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l expérience pratique et visant à produire des matériaux, des produits et des dispositifs nouveaux, à mettre au point des procédés, des systèmes et des services nouveaux et à perfectionner ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories: sciences naturelles et ingénierie et sciences sociales et humaines.

Publicité et études de marché

Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d affichage.

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l exclusion des activités juridiques et comptables, des activités d architecture et d ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires).

Activités vétérinaires

Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d opération des vétérinaires ou dans d autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.