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A – Agriculture, Sylviculture et Pêche
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de récolte de bois et d’autres plantes et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01. – Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base, à savoir la production de produits végétaux et la production de produits animaux, ainsi que l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés.
Cette division comprend la culture de plein champ et la culture sous abris.
Le groupe 01.5 (Culture et élevage associés) rompt avec les principes usuels pour définir l’activité principale.
Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie.
Les activités agricoles excluent, en aval, les activités de transformation des produits agricoles (relevant des divisions 10 et 11 (Industries alimentaires et Industrie des boissons) et de la division 12 (Industrie du tabac)), au-delà de leur préparation pour les marchés primaires.
La préparation de ces produits pour les marchés primaires est comprise dans cette division.
Cette division comprend également les services annexes à l’agriculture, à la chasse, au piégeage et aux activités connexes.
01.1 – Cultures non permanentes
Ce group comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 - Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.
01.19 - Autres cultures non permanentes
Cette classe comprend toutes les autres cultures non permanentes:
01.2 – Cultures permanentes
Ce group comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.30 - Reproduction de plantes
Cette classe comprend la production de tout type de matériel de propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou de la création d’un porte-greffe dans lequel sera greffé un scion qui sera planté en vue de la production de plantes.
01.4 – Production animale
Ce group comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques
01.50 - Culture et élevage associés
Cette classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l’exploitation agricole globale n’est pas un facteur déterminant. Si dans une unité donnée, la production de produits végétaux ou d’animaux est égale ou supérieure à 66% des marges brutes standard, l’activité ne doit pas être rangée dans cette classe, mais dans la culture ou dans l’élevage.
01.6 – Activités de soutien à l’agriculture et traitement primaire des récoltes
Ce group comprend les activités annexes à la production agricole et les activités analogues à l’agriculture qui ne sont pas effectuées à des fins de production (dans le sens de récolter des produits agricoles) et qui sont exercées pour le compte de tiers. Le traitement primaire des récoltes en vue de la préparation des produits agricoles pour le marché primaire est également compris.
01.64 - Traitement des semences
Cette classe comprend l’ensemble des activités de traitement primaire des récoltes visant à améliorer la qualité des semences en les débarrassant des impuretés, des semences de trop petite taille ou rongées par la machine ou par des insectes et des semences immatures ou encore en enlevant la moisissure afin de garantir des bonnes conditions d’entreposage. Cette activité comprend le séchage, le nettoyage, le triage et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation.
Le traitement de céréales génétiquement modifiées est compris.
02. – Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois rond, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers autres que du bois et poussant à l’état sauvage.
Outre la production de grumes, l’exploitation forestière débouche sur des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois rond utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.).
Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
02.10 - Sylviculture et autres activités forestières
La classe comprend les activités qui peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou artificielles.
02.40 - Services de soutien à l’exploitation forestière
Cette classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour le compte de tiers. Cette classe comprend:
03. – Pêche et aquaculture
Cette division comprend la pêche de capture et l’aquaculture et couvre l’exploitation des ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, en vue de la capture ou de la récolte de poissons, crustacés, coquillages et autres produits marins (plantes aquatiques, perles, éponges, etc.).
Elle comprend également des activités qui sont normalement intégrées au processus de production pour compte propre (par exemple: le greffage des huîtres perlières).
Les services annexes à la pêche ou à l’aquaculture en milieu marin ou en eau douce sont compris dans les activités de pêche ou d’aquaculture concernées.
Cette division ne comprend pas la construction ou la réparation de bateaux et de navires (30.1 et 33.15), ni la pêche sportive ou récréative (93.19).
La transformation du poisson, des crustacés ou des mollusques est exclue, qu’elle ait lieu dans des installations à terre ou sur des bateaux usines (10.20).
03.1 – Pêche
Ce group comprend la “pêche de capture”, c’est-à-dire les activités de capture et de destinées visant à prélever ou à recueillir des organismes vivant à l’état sauvage dans le milieu aquatique (essentiellement poissons, coquillages et crustacés), ainsi que des plantes se développant dans les eaux océaniques, côtières ou intérieures pour la consommation humaine ou à d’autres fins, manuellement ou, le plus souvent, à l’aide de filets, de lignes et de pièges fixes. Ces activités peuvent être réalisées dans la zone intertidale (comme dans le cas de la
récolte de mollusques tels que les moules ou les huîtres) ou à l’aide de filets depuis le rivage, ou à bord de pirogues fabriquées artisanalement ou le plus souvent, à bord de bateaux fabriqués industriellement, dans les eaux côtières ou en haute mer. Ces activités comprennent également la pêche dans des milieux empoissonnés.
03.2 – Aquaculture
Ce group comprend “l’aquaculture” (ou élevage aquicole), c’est-à-dire le processus de production par lequel des organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques, crocodiles, alligators et amphibiens) sont cultivés ou élevés (et récoltés) en utilisant des techniques visant à augmenter la production de ces organismes au-delà d’un niveau considéré comme durable dans des conditions naturelles (par exemple: mise en charge régulière, alimentation, protection contre les prédateurs). Les termes de culture ou d’élevage font ici
référence à l’élevage en captivité de sujets jeunes ou adultes. La notion “d’aquaculture” comprend également la notion de propriété individuelle, collective ou nationale des organismes en élevage, jusqu’à leur récolte.
B – Industries Extractives
Cette section Cette section Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux trouvés à l’état naturel sous forme solide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel).
L’extraction peut se faire de différentes manières: sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins, notamment.
Cette section comprend les opérations supplémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, par exemple: concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel et agglomération des combustibles solides.
Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou sont situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit.
Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz); les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour le compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de service industrielles relevant de la division 09.
05. – Extraction de houille et de lignite
Cette division comprend l’extraction de combustibles minéraux solides, s’entend en souterrain ou à ciel ouvert et couvre les opérations (par exemple: tri, lavage, compression et autres opérations préalables au transport) conduisant aux produits marchands
06. – Extraction d’hydrocarbures
Cette division comprend la production de pétrole brut, l’extraction de pétrole de gisements de schiste et de sables bitumeux de même que la production de gaz et d’hydrocarbures liquides.
Elle comprend les activités d’exploitation et/ou de développement de champs de pétrole et de gaz.
Ces activités peuvent inclure le forage, l’achèvement et l’équipement des puits, la mise en service des séparateurs, des agents de rupture d’émulsion, du matériel de dégravement et du réseau de collecte du pétrole brut et toutes les autres activités de préparation du pétrole ou du gaz jusqu’au moment de son expédition du gisement exploité.
07. – Extraction de minerais métalliques
Cette division comprend l’extraction, souterraine, à ciel ouvert ou par l’exploitation minière des fonds marins, de minerais métalliques.
Sont également comprises les opérations de traitement et d’enrichissement du minerai: concassage, broyage, lavage, séchage, agglomération, calcination ou lixiviation du minerai, ou qui effectuent les opérations de séparation gravitaire ou de flottation.
07.2 – Extraction de minerais de métaux non ferreux
Ce group comprend l’extraction de minerais de métaux non ferreux.
08. – Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploitation de
marais salants.
Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabrications de matériaux
(argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, etc.
Cette division ne comprend pas la transformation (sauf concassage, broyage, taille, nettoyage, séchage, triage et mélange)
des produits minéraux extraits.
09. – Services de soutien aux industries extractives
Cette division comprend les services spécialisés de soutien à l’extraction exécutés pour le compte de tiers.
Elle comprend les services d’exploration par les méthodes classiques de prospection, comme le prélèvement d’échantillons et les observations géologiques, ainsi que les forages, les forages d’essai ou les reforages des puits de pétrole ou pour les minerais métalliques et non métalliques.
D’autres services couvrent la construction des fondations de puits de pétrole ou de gaz, la cimentation des revêtements (tubages) de puits de pétrole ou de gaz, le nettoyage, le vidage, le pompage à vide des puits de pétrole et de gaz, le drainage ou le pompage des mines, les services d’enlèvement des déblais dans les mines, etc.
C – Industrie Manufacturière
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits, même si ce critère ne suffit pas à définir l’industrie manufacturière (voir ci-dessous l’observation relative au recyclage des déchets). Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produites par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de
biens sont généralement considérées comme activités manufacturières. Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consommé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium; et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication
de produits manufacturés à partir de ce fil. La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements est, en règle générale, rangée dans la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et accessoires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, est rangée dans la classe d’activité manufacturière appropriée,
sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2. L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés. Le recyclage des déchets, c’est-à-dire la
transformation de déchets en matières premières secondaires, est compris dans le groupe 38.3 (Récupération). Si ce procédé implique des transformations physiques ou chimiques, il n’est toutefois pas considéré comme relevant de l’industrie manufacturière. L’objectif premier de ces activités est considéré comme étant le traitement ou le recyclage des déchets et elles sont donc classées dans la section E (Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution). Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finis (par
opposition aux matières premières secondaires) est comprise dans la section Industrie manufacturière, même si ces procédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation. L’entretien et la réparation spécialisée de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en général, classés dans la division 33 (Réparation et installation de machines et d’équipements). Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de
biens personnels et domestiques est comprise dans la division 95 (Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques), tandis que la réparation de véhicules automobiles est comprise dans la division 45 (Commerce et réparation automobiles). Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est comprise dans 33.20. Remarque: les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs du système de classification peuvent parfois être floues. D’une manière générale, l’activité manufacturière
consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Le résultat de la production est un nouveau produit. Cependant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NACE: la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est pas effectuée à bord des bateaux de pêche (voir 10.20) la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (voir 10.51) le travail du cuir (voir 15.11) la
conservation du bois (voir 16.10) l’imprimerie et les activités connexes (voir 18.1) le rechapage de pneus (voir 22.11) la production de béton prêt à l’emploi (voir 23.63) le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (voir 25.61) la reconstruction ou la préfabrication de machines (par exemple: les moteurs d’automobile, voir 29.10) Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE (et ne sont donc pas considérées comme
manufacturières). Par exemple: l’exploitation forestière, classée dans la section A (Agriculture, sylviculture et pêche); la transformation des produits agricoles, classée dans la section A (Agriculture, sylviculture et pêche); les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place, classées dans la division 56 (Restauration); l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B (Industries extractives); la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de
construction, classées dans la section F (Construction); les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement, le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le triage de résidus; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client; toute activité ne résultant pas en un produit différent est classée dans la section G (Commerce; réparation automobile).
10. – Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires.
Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur supérieure ou moindre (par exemple: peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile).
La division est organisée en sous-filières: viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meunerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires.
La production peut être effectuée pour compte propre ainsi que pour le compte de tiers, notamment l’abattage particulier.
Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple: les boulangers, pâtissiers, charcutiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il s’agit d’une vente au détail dans leur propre magasin.
Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation, l’unité est classée dans Commerce; réparation automobile (section G).
Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56 (Restauration).
La production d’aliments pour animaux à partir de déchets ou de sous-produits d’abattoir est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières brutes secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.4 – Fabrication d’huiles et graisses végétales et animales
Ce group comprend la fabrication d’huiles et de graisses brutes et raffinées d’origine végétale ou animale, à l’exception de la production et du raffinage du saindoux et d’autres graisses animales comestibles.
10.6 – Travail des grains; fabrication de produits amylacés
Ce group comprend la mouture de farines ou de semoules à partir de céréales ou de légumes, la mouture, le nettoyage et le polissage du riz, ainsi que la fabrication de mélanges de farines ou de pâtes préparés à partir de ces produits. Ce groupe comprend également la mouture du maïs et des légumes par voie humide et la fabrication d’amidon et de produits amylacés.
10.7 – Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires
Ce group comprend la production de produits de boulangerie, de pâtes alimentaires et d’autres produits similaires.
10.8 – Fabrication d’autres produits alimentaires
Ce group comprend la production de sucre et de confiseries, de plats préparés, de café, thé, cacao et épices, ainsi que d’aliments préparés et de spécialités périssables.
10.85 - Fabrication de plats préparés
Cette classe comprend la production de repas et de plats préparés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits).
Ces plats sont élaborés dans un but de conservation, par congélation ou mise en conserve, et sont habituellement emballés et étiquetés pour la revente.
Cette classe ne comprend donc pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restaurants.
Ces plats sont élaborés à partir d’au moins deux produits distincts (à l’exception de l’assaisonnement, etc.).
11. – Fabrication de boissons
Cette division comprend la fabrication de boissons, telles que les boissons non alcoolisées et les eaux minérales, la fabrication de boissons alcoolisées obtenues principalement par fermentation, de bières et de vins, ainsi que la fabrication de boissons alcoolisées distillées.
11.07 - Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
Cette classe comprend la fabrication de boissons non alcoolisées (à l’exception de la bière et du vin sans alcool):
12. – Fabrication de produits à base de tabac
Cette division comprend la transformation d’un produit agricole, le tabac, en un produit propre à la consommation finale.
13. – Fabrication de textiles
Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de textiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles à l’exception des articles vestimentaires (par exemple: linge de maison, couvertures, tapis, ficelles, etc.).
La production de fibres naturelles relève de la division 01, tandis que la fabrication de fibres synthétiques est une opération chimique qui doit être rangée dans la classe 20.60.
L’industrie de l’habillement relève de la division 14.
13.10 - Préparation de fibres textiles et filature
Cette classe comprend les activités de préparation et la filature des fibres textiles.
Les matières premières peuvent varier: soie, laine, fibres d’origine animale ou végétale ou fibres artificielles ou synthétiques, papier ou verre, etc.
13.20 - Tissage
Cette classe comprend le tissage de textiles.
Les matières premières peuvent varier: soie, laine, fibres d’origine animale ou végétale ou fibres artificielles ou synthétiques, papier ou verre, etc.
13.30 - Ennoblissement textile
Cette classe comprend l’ennoblissement de textiles et d’articles vestimentaires, c’est-à-dire le blanchiment, la teinture, l’apprêtage et les activités similaires.
13.9 – Fabrication d’autres textiles
Ce group comprend la fabrication d’articles confectionnés en matière textile à l’exception des articles vestimentaires, tels que le linge de maison, les tapis et carpettes, les ficelles, les articles de rubanerie, les ouvrages de passementerie et articles analogues, etc.
13.95 - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Cette classe comprend toutes les activités de production des textiles ou des produits textiles, non citées dans les divisions 13 ou 14, ainsi qu’un grand nombre de processus et une grande variété de produits confectionnés.
14. – Industrie de l’habillement
Cette division vise toute la confection (prêt-à-porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus, dessous pour hommes, femmes, enfants, travail, ville, loisirs) et accessoires.
Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels.
La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements).
Il ne comprend pas la finition des articles d’habillement (cf. 13:30).
14.1 – Fabrication de vêtements, autres qu’en fourrure
Ce group comprend la fabrication de vêtements.
Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.
15. – Industrie du cuir et de la chaussure
Cette division comprend la préparation et la teinture de fourrures et la transformation des peaux en cuir par le tannage ou le corroyage et la fabrication de produits en cuir destinés à la consommation finale.
Elle comprend également la fabrication d’articles similaires en d’autres matières (imitations de cuir ou cuirs synthétiques), tels que chaussures en caoutchouc, articles de voyage en matières textiles, etc.
Les produits confectionnés à partir de cuirs synthétiques sont également compris, puisque leur mode de production est similaire à celui des articles en cuir (par exemple: les articles de voyage) et qu’ils sont souvent fabriqués dans la même unité.
15.1 – Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
Ce group comprend la production de cuir et de fourrure et la fabrication des produits en cuir ou en fourrure.
16. – Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
Cette division comprend la fabrication de produits en bois tels que bois de charpente, panneaux de bois, placages, emballages en bois, parquets en bois, armatures en bois et bâtiments en bois préfabriqués.
Les opérations de production comprennent le sciage, le rabotage, le façonnage, le laminage et l’assemblage de produits en bois à partir de rondins qui sont débités en planches ou de bois de charpente qui peut être ensuite coupé ou façonné au moyen de tours ou autres outils de façonnage.
Le bois de charpente ou les autres formes de bois transformé peuvent également être ultérieurement rabotés ou polis et assemblés en produits finis tels que des emballages en bois.
À l’exception des scieries, les unités sont regroupées en filières, basées essentiellement sur les produits spécifiques qui sont fabriqués.
16.2 – Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie
Ce group comprend la fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie et comprend tant les éléments de base que les produits assemblés.
17. – Industrie du papier et du carton
Cette division couvre la fabrication de la pâte à papier, du papier ou des produits en papier recyclé.
La fabrication de ces produits est regroupée parce qu’elle représente une série d’opérations liées verticalement.
Plusieurs d’entre elles sont souvent accomplies dans une même unité.
On distingue trois activités essentielles.
La fabrication de pâte à papier consiste à séparer les fibres cellulosiques des impuretés contenues dans le bois ou à dissoudre et désencrer le papier recyclé et à y mélanger de faibles quantités de réactifs afin de renforcer le liant des fibres.
La fabrication du papier consiste à répartir la pulpe sur une grille mobile en vue de former une feuille continue.
Les produits à base de papier recyclé sont fabriqués à partir de papier et d’autres matières par différentes techniques.
Les articles en papier peuvent être imprimés (papiers peints, papiers cadeaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale.
La production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros est comprise dans le groupe 17.1, tandis que les autres classes comprennent la production d’articles et de produits en papier ayant fait l’objet d’une transformation ultérieure.
18. – Imprimerie et reproduction d’enregistrements
Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de voeux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition.
Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’imprimerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations.
Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une variété de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois.
La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (lithographie, photogravure, sérigraphie et flexographie).
Un fichier informatique est souvent utilisé pour “piloter” directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact).
Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit.
Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregistrements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc.
18.1 – Fabrication d’articles en papier ou en carton
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de voeux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition.
L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
19. – Cokéfaction et raffinage
Cette division concerne la transformation du pétrole brut et du charbon en produits utilisables.
Le processus dominant est le raffinage du pétrole, qui implique la séparation du pétrole brut en composants par des techniques telles que le craquage et la distillation.
Cette division comprend la fabrication de gaz tels que l’éthane, le propane et le butane en tant que produits des raffineries de pétrole.
Cette division vise aussi bien la fabrication pour compte propre des produits caractéristiques (coke, butane, propane, essence, kérosène, fuel, etc.) que des services de traitement (raffinage à façon).
Ne sont pas comprises la fabrication de tels gaz dans d’autres unités (20.14), la fabrication de gaz industriels (20.11), l’extraction de gaz naturel (méthane, éthane, butane ou propane) (06.20) et la fabrication de combustibles gazeux autres que les gaz de pétrole (par exemple: gaz de houille, gaz à l’eau, gaz de gazogène, gaz d’usine à gaz) (35.21).
La fabrication de produits pétrochimiques à partir de pétrole raffiné est rangée dans la division 20.
19.20 - Raffinage du pétrole
Cette classe comprend la fabrication de combustibles liquides ou gazeux ou d’autres produits obtenus à partir du pétrole brut, de minéraux bitumineux ou résultant de leur distillation fractionnée.
Les techniques de raffinage du pétrole impliquent la mise en oeuvre d’une ou plusieurs activités: la distillation fractionnée, la distillation directe du pétrole brut et le craquage.
20. – Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chimique et la formation de produits.
Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constituent le premier groupe de la fabrication de produits intermédiaires et finals produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.1 – Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
Ce group comprend la fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d’engrais, ainsi que de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique.
20.13 - Fabrication d’autres produits chimiques inorganiques de base
Cette classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base.
Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.
20.14 - Fabrication d’autres produits chimiques organiques de base
Cette classe comprend la fabrication de produits chimiques par des processus de base, tels que le craquage thermique et ladistillation.
Ces processus permettent généralement d’obtenir des éléments chimiques distincts ou des composés chimiquement définis.
20.16 - Fabrication de matières plastiques de base
Cette classe comprend la fabrication de résines synthétiques, de matières plastiques et d’élastomères thermoplastiques non vulcanisables, ainsi que le mélange de résines sur commande et la fabrication de résines synthétiques standards.
20.5 – Fabrication d’autres produits chimiques
Ce group comprend la fabrication d’explosifs et d’articles de pyrotechnie, de colles, d’huiles essentielles et de produits chimiques non classés ailleurs, comme les produits chimiques pour la photographie (y compris les films photographiques et les papiers sensibilisés), les réactifs composés de diagnostic, etc.
21. – Industrie pharmaceutique
Cette division comprend la fabrication de produits pharmaceutiques de base et de préparations pharmaceutiques.
Elle comprend également la fabrication de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie.
22. – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Cette division couvre la fabrication du caoutchouc et des plastiques.
Cette division et se caractérise par les matières premières travaillées.
Ceci qui ne veut pas dire que tous les produits en ces matières relèvent nécessairement de cette division.
22.1 – Fabrication de produits en caoutchouc
Ce group comprend la fabrication des produits en caoutchouc.
22.2 – Fabrication de produits en plastique
Ce group comprend la transformation de résines synthétiques nouvelles ou réutilisées (recyclées) en produits intermédiaires ou finis en utilisant des processus tels que: moulage par compression, moulage par extrusion, moulage par injection, moulage par soufflage et fonderie.
Dans la plupart des cas, les processus de production sont tels que les produits en résultant sont très diversifiés.
23. – Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
Cette division comprend différentes activités manufacturières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale.
Cette division comprend l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.), celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite, ainsi que les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux articles finis.
Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux figure aussi dans cette division.
23.1 – Fabrication de verre et d’articles en verre
Ce group comprend le verre sous toutes ses formes, quel que soit le procédé de fabrication et les articles verriers.
23.20 - Fabrication de produits réfractaires
Cette classe comprend la fabrication de produits intermédiaires obtenus à partir de minerais non métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.
23.4 – Fabrication d’autres produits en céramique et en porcelaine
Ce group comprend la fabrication de produits finis obtenus à partir de minerais non métalliques extraits de mines ou de carrières, tels que le sable, le gravier, la pierre ou l’argile.
23.9 – Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
Ce group comprend le travail d’autres produits minéraux non métalliques.
24. – Métallurgie
Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de minerais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallurgiques.
Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs.
Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges ou du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.
24.1 – Sidérurgie
Ce group comprend des activités telles que la réduction directe du minerai de fer, la production de fontes brutes sous forme fondue ou sous forme solide, la conversion de fontes brutes en acier, la fabrication de ferroalliages et la fabrication de produits en acier.
24.3 – Fabrication d’autres produits de première transformation de l’acier
Ce group comprend la fabrication d’autres produits en acier par traitement à froid.
24.5 – Fonderie
Ce group comprend la fabrication de pièces ou de demi-produits divers par un procédé de coulée.
24.51 - Fonderie de fonte
Cette classe comprend les activités des fonderies de fonte.
25. – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
Cette division traite de la fabrication de produits en “pur” métal (tels que pièces, conteneurs et structures), habituellement avec une fonction statique, inamovible, par opposition aux divisions 26-30, qui concernent des combinaisons ou assemblages de tels produits en métal (parfois avec d’autres matériaux) en unités plus complexes qui, à moins qu’elles ne soient purement électriques, électroniques ou optiques, fonctionnent avec des pièces mobiles.
La fabrication d’armes et de munitions relève également de cette division.
25.1 – Fabrication d’éléments en métal pour la construction
Ce group comprend la fabrication d’éléments en métal pour la construction (tels que des cadres métalliques et des éléments de construction).
25.2 – Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Ce group comprend la fabrication de réservoirs, de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central.
25.3 – Fabrication de générateurs de vapeur, a ’exception des chaudie es pour le chauffage central
Ce groupe comprend la fabrication de générateurs de vapeur
25.5 – Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres
Ce group comprend les activités générales de travail du métal, telles que le forgeage ou l’emboutissage, généralement réalisées pour le compte de tiers.
25.6 – Traitement et revêtement des métaux; usinage
Ce group comprend les activités générales de travail du métal, telles que le placage, le revêtement, la gravure, le perçage, le polissage, la soudure, etc., généralement réalisées pour le compte de tiers.
25.7 – Fabrication de coutellerie, d’outillage et de quincaillerie
Ce group comprend la fabrication de coutellerie, d’outillage métallique et de quincaillerie.
25.9 – Fabrication d’autres ouvrages en métaux
Ce group comprend la fabrication d’un ensemble de produits métalliques, tels que des bidons et des tonneaux, clous, boulons et écrous, articles métalliques à usage domestique, accessoires métalliques, hélices et ancres de bateaux, équipements de voies ferrées assemblés etc., pour différents usages domestiques et industriels.
26. – Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
Cette division couvre la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces produits.
Les processus de production dans cette division se caractérisent par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application de technologies de miniaturisation extrêmement spécialisées.
Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de mesure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.
26.11 - Fabrication de composants électroniques
Cette classe comprend la fabrication de semi-conducteurs et d’autres composants électroniques.
26.20 - Fabrication d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Cette classe comprend la fabrication et/ou l’assemblage d’ordinateurs, tels que des gros systèmes, des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et des serveurs, ainsi que des équipements informatiques périphériques, tels que systèmes de stockage et unités d’entrée et de sortie (imprimantes, écrans, claviers).
Les ordinateurs peuvent être analogiques, numériques ou hybrides.
Les ordinateurs numériques, les plus courants, sont des appareils capables de réaliser l’ensemble des opérations suivantes:
1) enregistrer le ou les programmes de traitement et les données immédiatement nécessaires pour l’exécution de ce ou de ces programmes;
2) être librement programmés conformément aux besoins de l’utilisateur; 3) résoudre les opérations arithmétiques conformément aux instructions de l’utilisateur et;
4) exécuter, sans aucune intervention humaine, un programme de traitement imposant à l’ordinateur de modifier son exécution par une décision logique durant le processus.
Les ordinateurs analogiques sont capables de simuler des modèles mathématiques et comprennent au moins des éléments de contrôle analogique et de programmation.
26.30 - Fabrication d’équipements de communication
Cette classe comprend la fabrication d’équipements téléphoniques et de communication des données utilisés pour transmettre électroniquement des signaux par les fils ou par les airs tels que les émissions de radio ou de télévision et les équipements de communication sans fil.
26.40 - Fabrication de produits électroniques grand public
Cette classe comprend la fabrication d’équipements électroniques audio et vidéo destinés aux loisirs domestiques, aux véhicules automobiles, aux systèmes d’information du public et à l’amplification des instruments de musique.
26.5 – Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation; horlogerie
Ce group comprend la fabrication d’instruments de mesure, de contrôle et de navigation pour divers usages industriels et non industriels, y compris les appareils de mesure du temps, tels que les montres et horloges et les appareils similaires.
26.51 - Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation
Cette classe comprend la fabrication de systèmes et instruments de recherche, de détection, de navigation et de guidage, de systèmes et instruments pour la marine ou l’aviation, de thermostats pour des applications telles que chauffage, climatiseur, réfrigération, appareils, d’instruments et d’appareils pour la mesure, l’affichage, l’indication, l’enregistrement, la transmission et le contrôle de température, d’humidité, de pression, de vide, de combustion, de débit, de viscosité, de densité, d’acidité, de concentration et de rotation, d’instruments de mesure
des fluides (c’est-à-dire d’enregistrement) et de comptage, d’instruments de mesure et d’essai des caractéristiques de l’électricité et des signaux électriques, d’instruments et de systèmes d’instrumentation pour l’analyse en laboratoire de la composition ou de la concentration chimique ou physique d’échantillons de matériaux solides, liquides, gazeux ou composites, d’autres instruments de mesure et d’essais et de leurs éléments.
La fabrication d’équipements de mesure, d’essai et de navigation (à l’exception d’outils mécaniques simples) est comprise dans cette classe.
26.52 - Horlogerie
Cette classe comprend la fabrication de montres, horloges et mouvements d’horlogerie et de leurs éléments.
26.70 - Fabrication de matériels optique et photographique
Cette classe comprend la fabrication d’instruments et de lentilles optiques, tels que jumelles, microscopes (à l’exception des microscopes électroniques, protoniques), télescopes, prismes et lentilles (sauf ophtalmiques), l’enduisage ou le polissage de lentilles (sauf ophtalmiques), le montage de lentilles (sauf ophtalmiques) et la fabrication de matériel photographique tel que appareils photographiques et luxmètres.
26.80 - Fabrication de supports magnétiques et optiques
Cette classe comprend la fabrication de supports d’enregistrement magnétiques et optiques.
27. – Fabrication d’équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’électricité.
La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse.
27.1 – Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
Ce group comprend la fabrication de transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs spéciaux, de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur.
27.11 - Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
Cette classe comprend la fabrication de tout type de moteurs et transformateurs électriques: courant alternatif, courant continu ou alternatif-continu.
27.2 – Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
Cette classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.
27.20 - Fabrication de piles et d’accumulateurs électriques
Cette classe comprend la fabrication de batteries, rechargeables ou non.
27.3 – Fabrication de fils et câbles et de matériel d’installation électrique
Ce group comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Ce group comprend également la fabrication de fils et câbles électriques isolés et de câbles en fibres optiques.
27.33 - Fabrication de matériel d’installation électrique
Cette classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.
27.40 - Fabrication d’appareils d’éclairage électrique
Cette classe comprend la fabrication d’ampoules et de tubes électriques, et de leurs pièces (à l’exception des ébauches de verre pour ampoules électriques), la fabrication d’appareils d’éclairage ainsi que de lampes de table et de lampadaires (à l’exception des dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant).
27.5 – Fabrication d’appareils ménagers
Ce group comprend la fabrication de petits appareils électroménagers, de ventilateurs de type ménager, d’aspirateurs de ménage, de cireuses électriques, de chauffe-plats domestiques, de machines de blanchisserie, de réfrigérateurs de ménage, de congélateurs verticaux et de congélateurs bahuts, ainsi que d’autres appareils ménagers électriques ou non, tels que machines à laver la vaisselle, chauffe-eau et broyeurs pour déchets. Ce groupe comprend la fabrication d’appareils fonctionnant à l’électricité, au gaz ou avec d’autres sources d’énergie.
27.90 - Fabrication d’autres matériels électriques
Cette classe comprend la fabrication de divers appareils électriques autres que moteurs, générateurs et transformateurs, piles et accumulateurs, câbles et câblages d’installations électriques, appareils d’éclairage ou appareils ménagers.
28. – Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple, manutention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmission de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées.
Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la construction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé.
La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division.
La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NACE ou un petit groupe de branches de la NACE des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NACE.
Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ailleurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions foraines, les installations de bowling, etc.
28.4 – Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
Ce group comprend la fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils, comme la fabrication de machines-outils pour le travail des métaux et d’autres matériaux (bois, os, pierre, caoutchouc durci, matières plastiques dures ou le travail à froid du verre), y compris la fabrication de machines opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
28.9 – Fabrication d’autres machines d’usage spécifique
Ce group comprend la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées à être exclusivement utilisées par une branche de la NACE ou un petit groupe de branches de la NACE. Si la plupart de ces machines sont utilisées dans le cadre d’autres opérations de transformation, telles que l’industrie alimentaire ou textile, ce groupe comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique destinées à d’autres branches d’activités (relevant de l’industrie non manufacturière), comme la fabrication d’appareils
et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens ou de manèges de parcs d’attraction.
28.99 - Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.
Cette classe comprend la fabrication de machines d’usage spécifique non classées ailleurs.
(pièces et accessoires compris)
29. – Industrie automobile
Cette division comprend la fabrication de véhicules automobiles destinés au transport de passagers ou de marchandises. La fabrication de parties et d’accessoires, ainsi que la fabrication de remorques et de semi-remorques sont comprises dans cette division.
L’entretien et la réparation de véhicules produits dans cette division sont rangés dans la classe 45.20.
30. – Fabrication d’autres matériels de transport
Cette division comprend la fabrication de matériel de transport telle que la construction de bateaux et de navires, la fabrication de matériel ferroviaire roulant et de locomotives, la construction aéronautique et spatiale et la fabrication d’éléments de ces équipements.
30.1 – Construction navale
Ce group comprend la construction de navires, de bateaux et de structures flottantes pour le transport ou d’autres usages commerciaux, ainsi que pour le sport et les loisirs.
30.11 - Construction de navires et de structures flottantes
Cette classe comprend la construction de navires et de bateaux, à l’exception des embarcations de sport ou de plaisance, et la construction de structures flottantes:
30.9 – Fabrication de matériels de transport n.c.a.
Ce group comprend la fabrication de matériel de transport autre que véhicules automobiles, de transport ferroviaire ou par voies navigables, de moyens de transport aérien ou spatial et de véhicules militaires.
31. – Fabrication de meubles
Cette division comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau sauf pierre, béton ou céramique.
Les procédés de fabrication de meubles sont les méthodes normales de formage des matériaux et d’assemblage des éléments les composant, y compris la découpe, le moulage et le laminage.
Le design de l’article, concernant à la fois ses caractéristiques esthétiques et fonctionnelles, constitue un aspect important du processus de production.
Certains procédés de fabrication des meubles sont analogues aux procédés employés dans d’autres branches de l’activité manufacturière.
Par exemple, la découpe et l’assemblage sont des opérations intervenant dans la fabrication d’armatures en bois, classée dans la division 16 (Travail du bois et fabrication d’articles en bois).
C’est néanmoins la multiplicité des processus qui différencie la fabrication de meubles en bois de la fabrication d’articles en bois.
De même, la fabrication de meubles en métal fait appel à des techniques qui sont également employées dans la fabrication de produits laminés, classée dans la division 25 (Travail des métaux).
Le procédé de moulage de meubles en plastique est analogue au moulage d’autres articles en plastique.
Néanmoins, la fabrication de meubles en plastique tend à être une activité spécialisée.
31.01 - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Cette classe comprend la fabrication de meubles de toute nature en tout matériau (sauf pierre, béton ou céramique) pour tout lieu et pour tout usage.
32. – Autres industries manufacturières
Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature.
Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.
32.1 – Fabrication d’articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
Ce group comprend les activités de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et la fabrication de bijouterie fantaisie.
32.40 - Fabrication de jeux et jouets
Cette classe comprend la fabrication de poupées, de jouets et de jeux (y compris électroniques), maquettes et véhicules d’enfant (à l’exception des bicyclettes et des tricycles en métal).
32.50 - Fabrication d’instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
Cette classe comprend la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie. La fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, telles que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées.
33. – Réparation et installation de machines et d’équipements
Cette division comprend la réparation spécialisée d’articles produits dans le secteur de l’industrie manufacturière dans le but de remettre ces machines, les équipements et autres articles en ordre de fonctionnement.
L’entretien général ou régulier (par exemple: les révisions) de ces articles afin de garantir qu’ils fonctionnent correctement et d’empêcher toute panne et toute intervention inutile est compris dans cette division.
Elle ne comprend que les activités d’entretien et de réparation spécialisée.
Un volume important des activités de réparation est également effectué par les fabricants de machines, équipements et autres articles et la classification des unités réalisant ces activités de réparation et de fabrication s’effectue alors sur la base du principe de la valeur ajoutée, ce qui aura souvent pour effet d’affecter ces activités combinées à la fabrication de l’article concerné.
Il en va de même pour les activités combinées de commerce et de réparation.
La reconstruction ou la refabrication de machines et d’équipements sont considérées comme des activités manufacturières et relèvent d’autres divisions de cette section.
La réparation et l’entretien d’articles utilisés comme biens d’équipement et biens de consommation relèvent en général de la réparation de biens personnels et domestiques (par exemple: la réparation de mobilier domestique ou de bureau, voir 95.24).
L’installation spécialisée de machines relève également de cette division.
Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, telles que l’installation de câblages électriques, l’installation d’escaliers mécaniques ou l’installation de systèmes de conditionnement d’air sont classées dans la construction.
33.1 – Réparation d’ouvrages en métaux, de machines et d’équipements
Ce group comprend la réparation spécialisée d’articles produits dans le secteur de l’industrie manufacturière dans le but de remettre ces machines, équipements et autres articles en métaux en ordre de fonctionnement. L’entretien général ou régulier (par exemple: les révisions) de ces articles afin de garantir qu’ils fonctionnent correctement et d’empêcher toute panne et toute intervention inutile est compris.
33.11 - Réparation d’ouvrages en métaux
Cette classe comprend la réparation et l’entretien des ouvrages en métaux produits dans la division 25.
33.12 - Réparation de machines et équipements mécaniques
Cette classe comprend la réparation et l’entretien des machines et le matériel d’usage industriel comme l’affûtage ou l’installation de lames et de scies, la fourniture de services de réparation par soudure (par exemple: pour les activités liées à l’automobile ou générales), la réparation de machines et équipements agricoles ou autres machines et équipements industriels et lourds (par exemple: chariots élévateurs et autres matériels de manutention, machines-outils, équipements de réfrigération commerciaux, équipements de construction et machines
des industries extractives), y compris les machines et les équipements relevant de la division 28.
33.13 - Réparation de matériels électroniques et optiques
Cette classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans les groupes 26.5, 26.6 et 26.7, à l’exception de ceux qui sont considérés comme des articles domestiques.
33.14 - Réparation d’équipements électriques
Cette classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).
33.15 - Réparation et maintenance navale
Cette classe comprend les activités de réparation navale. Néanmoins, la reconstruction ou la révision des navires et des bateaux relèvent de la classe 30.
33.16 - Réparation et maintenance d’aéronefs et d’engins spatiaux
Cette classe comprend les activités de réparation et d’entretien d’aéronefs et d’engins spatiaux.
33.17 - Réparation et maintenance d’autres équipements de transport
Cette classe comprend la réparation et l’entretien d’autres matériels de transport relevant de la division 30, à l’exception des motocycles et des bicyclettes.
33.19 - Réparation d’autres équipements
Cette classe comprend la réparation et l’entretien d’équipements non couverts dans d’autres groupes de cette division.
33.20 - Installation de machines et d’équipements industriels
Cette classe comprend l’installation spécialisée de machines. Néanmoins, les activités d’installation d’équipements faisant partie intégrante de bâtiments ou de structures similaires, telles que l’installation de câblages électriques, d’escaliers mécaniques, de systèmes antieffraction ou de systèmes de conditionnement d’air sont classées dans la construction.
D – Production et Distribution D’électricité, De Gaz, De Vapeur et D’air Conditionné
Cette section comprend la distribution d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de câbles, canalisations et conduites.
La taille du réseau n’est pas décisive; l’alimentation en électricité, gaz, vapeur et eau chaude des sites industriels ou blocs d’appartements est également incluse.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies de gaz et d’électricité assurant la production, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel.
Elle comprend également la production et la distribution de vapeur et d’air conditionné.
35.1 – Production, transport et distribution d’électricité
Ce group comprend la production de l’électricité en bloc, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.2 – Production et distribution de combustibles gazeux
Ce group comprend la fabrication et la distribution du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d’un réseau de canalisations. Les marchands et négociants qui négocient la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres sont également compris. L’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains, n’est pas comprise dans ce groupe et relève des autres services de
transport par conduites.
E – Production et Distribution D’eau; Assainissement, Gestion Des Déchets et Dépollution
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’élimination) de différents types de déchets, tels que déchets solides ou autres produits par les industries ou les ménages, ainsi que les sites contaminés.
Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir une matière de base pour un autre processus de production.
Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées dans le cadre du traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36. – Captage, traitement et distribution d’eau
Cette division comprend les activités de captage, de traitement et de distribution d’eau pour les besoins des ménages et des industries.
Le captage d’eau de plusieurs origines et la distribution par différents moyens sont également compris.
36.00 - Captage, traitement et distribution d’eau
Cette classe comprend les activités de captage, de traitement et de distribution d’eau pour les besoins des ménages et des industries. Le captage d’eau de plusieurs origines et la distribution par différents moyens sont également compris. L’exploitation de canaux d’irrigation est également comprise, mais la fourniture de services d’irrigation comme l’arrosage automatique et d’autres services similaires de soutien à l’activité agricole, n’est pas comprise.
37. – Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des déchets procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
38. – Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend également le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération (c’est-à-dire les installations de tri des déchets récupérables dans le flux des déchets).
38.1 – Collecte des déchets
Ce group comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.12 - Collecte des déchets dangereux
Cette classe comprend l’enlèvement de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres. Elle comprend également les activités d’identification, de traitement, d’emballage et d’étiquetage des déchets pour le transport.
38.2 – Traitement et élimination des déchets
Ce group comprend l’élimination et le traitement avant élimination de différentes formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, etc., le déchargement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, l’élimination de biens usés tels que les réfrigérateurs pour éliminer des déchets dangereux; l’élimination des
déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise.
38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux; production de compost
Cette classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres:
38.22 - Collecte des déchets dangereux
Cette classe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c’est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l’environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.
38.31 - Démantèlement d’épaves
Cette classe comprend le démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération.
38.32 - Récupération de déchets triés
Cette classe comprend la transformation de déchets et de débris métalliques et non métalliques en matières premières secondaires en mettant généralement en oeuvre des processus de transformation mécanique ou chimique. Cette classe comprend également la récupération de matériaux se trouvant dans les flux de déchets, en séparant et en triant les matériaux récupérables dans les flux de déchets non dangereux (les ordures) ou en séparant et en triant les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et
métaux usagés. Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment:
39. – Dépollution et autres services de gestion des déchets
Cette division comprend la fourniture de services d’assainissement et de nettoyage de bâtiments, de sites, de sols, d’eaux de surface ou d’eaux souterraines contaminés.
F – Construction
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et l’ingénierie civile.
Elle comprend les nouveaux chantiers, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire.
La construction générale est la construction de bâtiments entiers: habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages d’ingénierie civile tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers.
Des portions de travaux ou parfois la totalité des travaux pratiques peuvent être confiées à des sous-traitants.
Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La réparation de bâtiments et d’ouvrages d’art relève aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments (division 41), la construction d’ouvrages de génie civil (division 42), ainsi que les activités de construction spécialisée, uniquement si elles sont réalisées dans le cadre du processus de construction (division 43).
La location d’équipements de construction avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spécifique effectuée avec ces équipements.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages d’art en réunissant les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente.
Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est rangée dans la partie correspondant à son activité d’exploitation, c’est-à-dire immobilier, industrie manufacturière, etc.
41. – Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les nouveaux chantiers, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.2 – Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
Ce group comprend la construction d’immeubles résidentiels ou d’autres types de constructions, réalisés pour compte propre en vue d’une vente ultérieure, ou pour le compte de tiers. Des portions de travaux ou parfois la totalité des travaux peuvent être confiées à des sous-traitants. Si elles sont uniquement réalisées dans le cadre du processus de construction, les activités de construction spécialisée relèvent de la division 43.
42. – Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle comprend les nouveaux chantiers, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfabriquées sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, oléoducs et lignes électriques,
installations sportives, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Des portions de travaux ou parfois la totalité des travaux pratiques peuvent être confiées à des sous-traitants.
42.21 - Construction de réseaux pour fluides
Cette classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.
42.22 - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Cette classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.
43. – Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisée (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages d’art ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros oeuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus pour autant
que les éléments ne soient pas produits par la même unité. Les travaux de construction spécialisée sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont réalisés directement pour le propriétaire de l’immeuble. Les travaux d’achèvement et de finition des bâtiments sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail
puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’isolation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc., sont également
compris. Les activités de réparation analogues aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plafonnage, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’autres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus
sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spécifique effectuée avec ces équipements.
43.1 – Construction d’autres ouvrages de génie civil
Ce groupe comprend les activités de préparation d’un site pour des activités ultérieures de construction, y compris la destruction des structures existantes.
43.2 – Travaux d’installation électrique, plomberie et autres travaux d’installation
Ce group comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 - Installation d’équipements électriques et électroniques.
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil de toute nature.
43.22 - Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d’air. (entretien et réparation compris)
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, ainsi que les extensions, les transformations, l’entretien et les réparations.
43.29 - Autres travaux d’installation
Cette classe comprend les autres travaux d’installation que l’électricité, la plomberie, les systèmes de chauffage et de conditionnement d’air ou de machines industrielles dans des bâtiments et des ouvrages de génie civil.
G – Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandises et la prestation de services liés à la vente de marchandises.
Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises.
La réparation de véhicules automobiles et de motocycles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple: le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple: du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigération).
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente.
La distinction entre la division 46 (Commerce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occasion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre.
Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas
de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines.
Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles.
Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple: de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc.
La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
45. – Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
Cette division comprend toutes les activités (sauf la fabrication et la location) en rapport avec les véhicules automobiles et les motocycles, y compris les camions, telles que le commerce de gros et de détail de véhicules neufs et usagés, la réparation et l’entretien des véhicules et le commerce de gros et de détail de pièces et d’accessoires de véhicules automobiles et de motocycles. Les activités des intermédiaires du commerce de gros et de détail de véhicules. Cette division comprend également les activités de lavage et de lustrage de véhicules,
etc.
45.3 – Commerce d’équipements automobiles
Ce group comprend le commerce de gros et de détail de tout type de pièces, composants, fournitures, outils et accessoires de véhicules automobiles, tels que:, pneumatiques et chambres à air pour pneumatiques, bougies d’allumage, appareils d’éclairage et parties électriques
46. – Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importation/exportation).
46.1 – Intermédiaires du commerce de gros
Ce groupe comprend:
les activités des commissionnaires, des courtiers en marchandises et de tous les autres intermédiaires du commerce de gros qui agissent au nom et pour le compte de tiers
les activités des personnes qui mettent en contact des acheteurs et des vendeurs ou qui exécutent des opérations commerciales pour le compte d’un tiers, y compris sur Internet
46.4 – Commerce de gros de biens domestiques
Ce group comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.5 – Commerce de gros d’équipements de l’information et de la communication
Ce group comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs, des équipements de télécommunication et des pièces.
46.6 – Commerce de gros d’autres équipements industriels
Ce group comprend le commerce de gros de machines spéciales, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.7 – Autres commerces de gros spécialisés
Ce group comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
47. – Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentiellement destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambulants, des coopératives de consommateurs, etc. Le commerce de détail s’organise d’abord selon la nature des points de vente (en magasin: groupes 47 à 47.7; hors magasin: groupes 47.8 et 47.9). Le commerce de
détail en magasin comprend la vente au détail de biens usagés (classe 47.79). Pour la vente au détail en magasin, il existe une autre distinction entre le commerce de détail en magasin spécialisé (groupes 47.2 à 47.7) et le commerce de détail en magasin non spécialisé (groupe 47.1). Les groupes ci-dessus sont à leur tour subdivisés en fonction de la gamme des produits vendus. La vente hors magasin est subdivisée en fonction des formes de commerce, comme la vente au détail sur éventaires et marchés (groupe 47.8) et les autres commerces de
détail hors magasin, par correspondance, porte-à-porte, au moyen de distributeurs automatiques, etc. (groupe 47.9). Les articles vendus dans cette division se limitent aux articles désignés habituellement par les termes de “biens de consommation”. C’est pourquoi elle exclut les articles n’entrant normalement pas dans le circuit du commerce de détail, tels que céréales, machines industrielles, etc. Cette division comprend également l’activité des unités consistant principalement à vendre au grand public, à partir d’une exposition des marchandises, des
produits tels que ordinateurs personnels, articles de papeterie, peinture ou bois, même si ces produits ne sont pas destinés à une utilisation personnelle ou domestique. La manutention est une activité habituelle du commerce et n’a pas d’effet sur la nature des marchandises: elle peut inclure les activités de tri, séparation, mélange et conditionnement. Cette division comprend également le commerce de détail par des intermédiaires et les activités des maisons de vente aux enchères au détail.
47.1 – Commerce de gros non spécialisé
Ce groupe comprend le commerce de détail d’une large gamme de produits dans la même unité (en magasin non spécialisé), comme les supermarchés ou les grands magasins.
47.4 – Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé
Ce group comprend le commerce de détail d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs et des équipements périphériques, des équipements de télécommunication et des produits électroniques grand public, en magasin spécialisé.
47.5 – Commerce de détail d’autres équipements du foyer en magasin spécialisé
Ce group comprend le commerce de détail d’équipements ménagers, tels que textiles, quincaillerie, tapis, appareils électriques ou meubles, en magasins spécialisés.
47.6 – Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
Ce group comprend le commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé, tels que livres, journaux et périodiques, enregistrements musicaux et vidéo, articles de sport, jeux et jouets.
47.7 – Autres commerces de détail en magasin spécialisé
Ce group comprend les activités de commerce de détail en magasin spécialisé proposant à la vente une gamme particulière de produits non couverts ailleurs dans la nomenclature, tels que articles d’habillement, chaussures et maroquinerie, produits pharmaceutiques et médicaux, montres, souvenirs, produits d’entretien, armes, fleurs, animaux de compagnies et autres articles. La vente au détail de biens usagés en magasin spécialisé est également comprise dans ce groupe.
47.8 – Commerce de détail sur éventaires et marchés
Ce group comprend le commerce de détail de tous types de produits neufs ou d’occasion présentés sur des éventaires, généralement mobiles, installés sur la voie publique ou sur un emplacement de marché déterminé.
47.9 – Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Ce group comprend le commerce de détail par correspondance, par Internet, par démarcheurs, par distributeurs automatiques, etc.
47.91 - Vente à distance
Cette classe comprend le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, c’est-à-dire le commerce de détail où l’acheteur fait son choix à l’aide de publicités, de catalogues, d’informations figurant sur un site web, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou Internet (en général grâce à des procédures particulières prévues par les sites web). Les produits achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client.
H – Transports et Entreposage
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par conduites, par route, par eau ou par air et les activités connexes, telles que la gestion d’installations de terminaux et de stationnement, la manutention du fret, l’entreposage, etc.
Cette section comprend la location de matériel de transport avec chauffeur ou opérateur.
Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
49. – Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 – Autres transports terrestres de voyageurs
Ce group comprend l’ensemble des activités de transport par voie terrestre de passagers autre que ferroviaire. Ce groupe comprend toutefois les activités de transport ferroviaire s’inscrivant dans le cadre de systèmes de transport urbain et suburbain.
49.4 – Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce group comprend l’ensemble des activités de transport de marchandises par voie terrestre autre que ferroviaire.
50. – Transports par eau
Cette division comprend le transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises par eau. Elle comprend également l’exploitation de remorqueurs et de pousseurs de péniches, de bateaux d’excursion, de croisière ou de tourisme, de bacs, de bateaux-taxis, etc. Si le lieu d’activité permet de déterminer s’il s’agit de transport par voies navigables intérieures ou maritimes, c’est le type d’embarcation utilisée qui est le facteur décisif. Le transport effectué par des bateaux destinés à la navigation maritime est classé dans les groupes 50. et 50.2,
tandis que le transport par d’autres navires est rangé dans les groupes 50.3 et 50.4.
50.1 – Transports maritimes et côtiers de passagers
Ce group comprend le transport de passagers sur des bateaux conçus pour naviguer en mer ou dans les eaux côtières. Le transport de passagers sur de grands lacs, etc., est également inclus si le type de bateaux utilisé est similaire.
50.2 – Transports maritimes et côtiers de fret
Ce group comprend le transport de marchandises sur des bateaux conçus pour naviguer en mer ou dans les eaux côtières. Le transport de marchandises sur de grands lacs, etc., est également inclus si le type de bateaux utilisé est similaire.
50.3 – Transports fluviaux de passagers
Ce group comprend le transport de passagers en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
50.4 – Transports fluviaux de fret
Ce group comprend le transport de marchandises en eaux intérieures, sur des bateaux ne convenant pas au transport maritime.
51. – Transports aériens
Cette division comprend le transport aérien ou spatial de passagers et de marchandises.
52. – Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploitation des infrastructures de transport (comme les aéroports, les ports, les tunnels, les ponts, etc.), les activités des agences de transport et de manutention du fret.
52.2 – Services auxiliaires des transports
Ce group comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de marchandises, telles que l’exploitation de certaines parties d’infrastructures de transport ou des activités liées à la manutention du fret immédiatement avant ou après le transport ou entre différents segments de transport. Sont également comprises les activités d’exploitation et d’entretien de toute installation de transport.
52.24 - Manutention
Cette classe comprend le commerce de détail, par correspondance ou par Internet, c’est-à-dire le commerce de détail où l’acheteur fait son choix à l’aide de publicités, de catalogues, d’informations figurant sur un site web, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou Internet (en général grâce à des procédures particulières prévues par les sites web). Les produits achetés peuvent être téléchargés directement sur Internet ou livrés physiquement au client.
53. – Activités de poste et de courrier
Cette division comprend les activités de poste et de courrier, telles que la levée, l’acheminement et la distribution de lettres et de colis sous différents régimes. Les services de livraison locale et de messagerie sont également compris.
53.10 - Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
Cette classe comprend les activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel par un ou plusieurs opérateurs désignés pour assumer l’obligation de service universel. Ces activités comprennent l’utilisation de l’infrastructure de service universel, y compris les points de vente au détail, les installations de tri et de traitement et les transporteurs pour l’enlèvement et la livraison du courrier. La distribution peut inclure des envois de la poste aux lettres, c’est-à-dire des lettres, des cartes postales, des imprimés (journaux, périodiques,
publicités, etc.), de petits paquets, des marchandises ou des documents. Sont compris également les autres services nécessaires pour remplir l’obligation de service universel.
I – Hébergement et Restauration
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate.
La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, rangée dans les activités immobilières (section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail.
La préparation de ces repas est comprise dans la section C (Industrie manufacturière).
55. – Hébergement
Cette division comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives.
55.90 - Autres hébergements
Cette classe comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement temporaire ou à long terme dans des chambres individuelles ou pour plusieurs personnes, des résidences pour étudiants, des foyers pour travailleurs migrants (saisonniers), etc.
56. – Restauration
Cette division comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs. Elle comprend également la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée destinés à des étudiants, à des travailleurs, etc. Certaines unités peuvent proposer seulement un hébergement et d’autres une offre combinée comprenant hébergement, repas et/ou installations récréatives.
56.10 - Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle comprend la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés.
56.2 – Traiteurs et autres services de restauration
Ce group comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.
56.21 - Services des traiteurs
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle comprend la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés.
56.29 - Autres services de restauration
Cette classe comprend la fourniture de services de restauration industrielle sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, pour une durée déterminée. L’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres, est également comprise. Les repas sont généralement préparés dans des cuisines centrales.
J – Information Et Communication
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les activités liées aux technologies informatiques ou de l’information et de la communication, les services de traitement des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition (division 58), qui comprennent l’édition de logiciels, la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistrement sonore et l’édition musicale (division 59), la diffusion et la programmation (division 60), les télécommunications (division 61), les activités informatiques (division 62) et les autres services d’information (division 63).
Les activités d’édition comprennent l’acquisition des droits d’auteurs pour le contenu (produits d’information) et la mise à disposition de ce contenu au grand public en en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes.
Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 6 recouvrent les activités liées à la production et à la diffusion de programmes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus.
Les différents éléments, tels que les films, séries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la création d’un programme complet de télévision, à partir d’éléments produits dans la division 59 ou d’autres éléments (comme la programmation d’informations en direct) est rangée dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur.
La diffusion du programme complet de télévision par des tiers, sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, est comprise dans la division 61.
Cette diffusion dans le contexte de la division 6 peut être réalisée par des systèmes de diffusion par satellite ou par câble.
58. – Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de répertoires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’acquisition des droits d’auteurs pour le contenu (produits d’information) et la mise à disposition de ce contenu au grand public en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes. Cette
division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’exception de l’édition de films.
58.1 – Édition de livres et périodiques et autres activités d’édition
Ce group comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’oeuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par les lois sur le droit d’auteur.
58.11 - Édition de livres
Cette classe comprend les activités d’édition de livres sous forme imprimée, électronique (CD, écrans, etc.), audio ou encore sur Internet.
58.12 - Édition de répertoires et de fichiers d’adresses
Cette classe comprend l’édition de listes contenant des faits et des informations (bases de données), protégées dans leur forme, mais pas dans leur contenu. Ces listes peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique.
58.13 - Édition de journaux
Cette classe comprend l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet.
58.14 - Édition de revues et périodiques
Cette classe comprend l’édition de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet. Cette classe comprend également l’édition de programmes pour les émissions de radio ou de télévision.
59. – Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale
Cette division comprend la production de films, sur pellicule, vidéocassette ou disque, destinés à être projetés directement dans des salles commerciales ou à être diffusés à la télévision, les activités auxiliaires telles que le montage, la coupe, le doublage, etc., la distribution de films et autres productions à d’autres branches de l’industrie, ainsi que la projection de films ou d’autres productions. L’achat et la vente de droits de distribution de films cinématographiques et d’autres productions sont également compris. Cette division comprend également les
activités liées à l’enregistrement sonore, c’est-à-dire la production de matrices sonores, leur sortie, leur promotion et leur distribution, l’édition musicale ainsi que les activités de services d’enregistrement sonore en studio ou dans d’autres infrastructures du même type.
59.1 – Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
Ce group comprend la production de films, sur pellicule, vidéocassette, DVD ou autre support, y compris la diffusion numérique, destinés à être projetés directement dans des salles commerciales ou à être diffusés à la télévision: les activités auxiliaires telles que le montage, la coupe, le doublage, etc.; la distribution de films et autres productions (cassettes vidéo, DVD, etc.) à d’autres branches de l’industrie, ainsi que leur projection. L’achat et la vente de droits de distribution de films cinématographiques et de toute autre production sont également
compris.
60. – Programmation et diffusion
Cette division comprend les activités consistant à créer du contenu ou à acquérir le droit de diffuser du contenu, avant de le diffuser: émissions de radio et de télévision, y compris les émissions de divertissement, d’information, les émissions-débats et d’autres émissions. La télédiffusion de données est également comprise et est généralement intégrée aux émissions de radio et de télévision. La télédiffusion peut faire appel à plusieurs technologies: réseau hertzien, satellite, câble ou Internet. Cette division comprend la production de programmes
destinés à la câblodistribution (format réduit, informations, sport, enseignement, programmes jeunesse) sur une base d’abonnement.
60.20 - Programmation de télévision et télédiffusion
Cette classe comprend les activités de création d’un programme complet de télévision, à partir de composants achetés (films, documentaires, etc.), de parties de programmes autoproduits (comme les informations locales et les reportages en direct) ou une combinaison de ces éléments. Ce programme de télévision peut être diffusé par l’unité le produisant ou être réalisé en vue d’une transmission par des distributeurs tiers, tels que des entreprises de télévision par câble ou des fournisseurs de télévision par satellite. Les programmes peuvent être
généraux ou spécialisés (format réduit, informations, sport, enseignement, programmes jeunesse). Cette classe comprend les programmes diffusés gratuitement, ainsi que les programmes disponibles uniquement sur une base d’abonnement. Les programmes de vidéos à la demande sont également compris dans cette classe. La télédiffusion de données intégrée aux émissions de télévision est également comprise. Cette classe comprend également la diffusion de données intégrée à la radiodiffusion.
61. – Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à la création de celui-ci. Dans cette division, la ventilation repose sur le type
d’infrastructure mise en oeuvre. Dans le cas de la transmission de signaux de télévision, elle peut comprendre l’intégration de programmes complets (produits dans la division 60) en ensembles de programmes destinés à la distribution.
61.10 - Télécommunications filaires
Cette classe comprend les activités d’exploitation, d’entretien et de fourniture d’accès à des installations pour la transmission de voix, données, texte, son et vidéo, en utilisant l’infrastructure de télécommunications fixes. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent utiliser une seule technologie ou une combinaison de technologies.
62.01 - Programmation informatique
Cette classe comprend la conception, la modification, le test et la prise en charge des logiciels.
62.02 - Conseil informatique
Cette classe comprend les services de gestion et d’exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des données du client, ainsi que les services d’assistance connexes.
62.03 - Autres activités informatiques
Cette classe comprend les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que:
63. – Services d’information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement des données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.1 – Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet
Ce group comprend les activités consistant à fournir les infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités de ce type, ainsi que la fourniture d’outils de recherche et autres portails sur Internet.
63.11 - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Cette classe comprend la fourniture de services d’hébergement, de traitement de données et des activités connexes.
63.9 – Autres services d’information
Ce groupe comprend les activités des agences de presse et toutes les autres activités liées à des services d’information.
63.99 - Autres services d’information n.c.a.
Cette classe comprend les autres activités liées à des services d’information non classées ailleurs.
K – Activités Financières et D’assurance
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64. – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Attention: Les dispositions institutionnelles nationales joueront vraisemblablement un rôle important dans le classement à l’intérieur de cette division.
64.1 – Intermédiation monétaire
Ce groupe comprend:
-la collecte de fonds sous la forme de dépôts transférables, c’est-à-dire des fonds fixes en termes monétaires obtenus au jour le jour, qui proviennent, en dehors des banques centrales, de sources non financières.
64.11 - Activités de banque centrale
Les activités des banques centrales varieront pour des raisons institutionnelles.
64.19 - Autres intermédiations monétaires
Cette classe comprend la réception de dépôts et/ou de proches substituts de dépôts et l’octroi de crédits ou le prêt de fonds. L’octroi de crédit peut prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.). Ces activités sont généralement effectuées par des institutions monétaires autres que les banques centrales, comme:
64.20 - Activités des sociétés holding
Cette classe comprend les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.
64.30 - Fonds de placement et entités financières similaires
Cette classe comprend les entités morales organisées pour regrouper des titres ou d’autres actifs financiers, sans les administrer, pour le compte d’actionnaires ou de bénéficiaires. Les portefeuilles sont adaptés pour avoir des caractéristiques d’investissement spécifiques (diversification, risque, taux de rendement et volatilité des prix). Ces entités perçoivent des intérêts, des dividendes et d’autres revenus de biens, mais elles n’ont pas ou peu d’employés et ne tirent aucun revenu de la vente de services.
64.9 – Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce group comprend les activités de services financiers autres que celles réalisées par des institutions monétaires.
64.99 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Cette classe comprend: les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts: activités d’affacturage, opérations de crédit croisé (“swaps”), opérations sur options et autres opérations d’arbitrage, activités des sociétés de règlement d’assurance-viatique, les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des
clubs d’investissement, etc.
65. – Assurance
Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des sinistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.
65.1 – Assurance
Ce group comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
66. – Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance
Cette division comprend la prestation de services entrant dans les activités de services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert.
66.1 – Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend la fourniture de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette classe comprend les activités auxiliaires des activités de services financiers n.c.a.:
66.2 – Activités auxiliaires d’assurance et de caisses de retraite
Ce group comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.21 - Évaluation des risques et dommages
Cette classe comprend la prestation de services administratifs liés à l’assurance, tels que l’évaluation et le règlement des
demandes d’indemnisation.
66.22 - Activités des agents et courtiers d’assurances
Cette classe comprend: – les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance
66.30 - Gestion de fonds
Cette classe comprend les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que:
L – Activités Immobilières
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants: vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier.
Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers.
Sont également comprises la construction de structures, ainsi que la conservation des droits de propriété ou la location de ces structures.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68.31 - Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières:
M – Activités Spécialisées, Scientifiques et Techniques
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées.
Ces activités requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69. – Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du travail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’association ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et
aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
70. – Activités des sièges sociaux; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, l’ordonnancement de la production et la planification du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges
sociaux.
70.10 - Activités des sie es sociaux
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières:
70.21 - Conseil en relations publiques et communication
Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle, y compris les activités de lobbying, apportés aux entreprises et autres organisations en matière de relations publiques et de communication.
70.22 - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et de retraite, la prévision de la production et la planification du
contrôle.
71.1 – Activités d’architecture et d’ingénierie
Ce group comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.
72. – Recherche développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement:
1) les travaux de recherche expérimentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fondements des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière; 2) la recherche appliquée: travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental: activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de
l’expérience pratique et visant à produire des matériaux, des produits et des dispositifs nouveaux, à mettre au point des procédés, des systèmes et des services nouveaux et à perfectionner ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories: sciences naturelles et ingénierie et sciences sociales et humaines.
72.1 – Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences
naturelles et ingénierie.
72.11 - Recherche-développement en biotechnologie
Cette classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et de retraite, la prévision de la production et la planification du
contrôle.
73. – Publicité et études de marché
Cette division comprend la création de campagnes publicitaires et la diffusion de la publicité ainsi créée dans les périodiques et journaux, à la radio et à la télévision ou dans d’autres médias, ainsi que la conception de structures et de sites d’affichage.
73.11 - Activités des agences de publicité
Cette classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire et l’achat de médias. Elle comprend:
74. – Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activités juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires).
75. – Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétérinaires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
N – Activités de Services Administratifs et de Soutien
Cette section comprend diverses activités de soutien aux opérations commerciales générales.
Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77. – Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en: 1) location de véhicules automobiles, 2) location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques, 3) location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales,
y compris des matériels de transport et 4) la location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division.
77.2 – Location et location-bail de biens personnels et domestiques
Ce group comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.
77.21 - Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
Cette classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire et l’achat de médias. Elle comprend:
77.29 - Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques
Cette classe comprend la location de tous les biens à usage personnel, pour la maison et pour usage industriel (à l’exclusion des installations sportives et de loisirs).
77.40 - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l’exception des oeuvres soumises à copyright
Cette classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.
78. – Activités liées à l’emploi
Cette division comprend les activités consistant à lister les postes vacants et à orienter ou placer les candidats à l’emploi, les personnes orientées ou placées n’étant pas des salariés des agences de placement, à fournir des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter la main-d’oeuvre du client, ainsi qu’à fournir d’autres ressources humaines.
les activités de recherche et de placement de cadres
les activités des agences de casting
78.30 - Autre mise à disposition de ressources humaines
Cette classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisés dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources
humaines.
79. – Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
Cette division comprend l’activité des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes, ainsi que d’autres services liés aux voyages, dont les services de réservation. Les activités des guides touristiques et de promotion du tourisme sont également comprises.
80. – Enquêtes et sécurité
Cette division comprend les services liés à la sécurité tels que les services d’enquêtes et de détectives, les services de garde et de patrouille, les services de ramassage et de livraison d’argent, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport, l’exploitation de systèmes de sécurité et d’alarme électroniques tels que les dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, l’activité se concentrant sur la surveillance à distance de ces systèmes, mais impliquant souvent également des
services de vente, d’installation et de réparation. Si ces derniers éléments sont fournis séparément, ils sont exclus de cette division et sont classés dans le commerce de détail, la construction, etc.
80.10 - Activités de sécurité privée
Cette classe comprend la prestation d’un ou de plusieurs des services suivants: les services de garde et de patrouille et les services de ramassage et de livraison d’argent, de reçus ou d’autres objets de valeur en utilisant du personnel équipé pour protéger de tels biens pendant le transport.
81. – Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les
services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.10 - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Cette classe comprend la prestation d’une combinaison de services de soutien dans les installations du client. Ces services
comprennent le nettoyage intérieur courant, l’entretien, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité, la distribution
du courrier, la blanchisserie et des services annexes destinés à soutenir les opérations au sein des installations. Ces
activités de soutien sont effectuées par du personnel qui n’intervient pas dans les activités essentielles du client ou n’est
pas chargé de celles ci.
81.2 – Activités de nettoyage
Ce group comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace.
81.21 - Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.
82. – Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entreprises non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les opérations de l’entreprise.
82.1 – Activités administratives
Ce group comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, la distribution physique et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le
personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les opérations de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon cette activité.
82.11 - Services administratifs combinés de bureau
Cette classe comprend la prestation d’une combinaison de services administratifs de bureau quotidiens, comme la réception,
la planification financière, la facturation et la tenue de livres, les activités liées au personnel, les services de courrier,
etc., pour le compte de tiers.
82.19 - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents rangées dans cette classe concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.
82.30 - Organisation de salons professionnels et congrès
Cette classe comprend l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu.
82.9 – Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Ce group comprend les activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d’information financière sur laclientèle, ainsi que toutes les activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs.
O – Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Cette section comprend les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration publique.
Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d’application, ainsi que l’administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d’application, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour qu’une activité soit rangée dans cette section, c’est plutôt le fait que cette activité soit d’une nature visée au paragraphe précédent.
Cela signifie que les activités classées ailleurs dans la NACE ne relèvent pas de cette section, même si elles sont exercées par des organismes publics.
Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de cette section, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (voir section P); par ailleurs, un hôpital militaire ou de prison est classé dans la division Santé humaine et action sociale (voir section Q).
De même, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
84.1 – Administration générale, économique et sociale
Ce group comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
84.12 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Cette classe comprend l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu.
84.13 - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Cette classe comprend l’organisation, la promotion et/ou la gestion d’événements, tels que des salons et foires commerciales, des congrès, des conférences et des réunions, incluant ou non la gestion et la mise à disposition du personnel pour exploiter les installations où ces événements ont lieu.
84.2 – Services de prérogative publique
Ce group comprend les activités liées aux affaires étrangères, à la défense, à l’ordre public et à la sécurité.
P – Enseignement
Cette section comprend l’enseignement de tous les niveaux et pour toutes les disciplines.
Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance.
Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire traditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc.
Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les prisons, etc., à leurs niveaux respectifs.
Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, les classes incluent également l’enseignement spécialisé pour élèves handicapés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé tel qu’il est défini par les niveaux de la CITE 1997.
Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au niveau 0 de la CITE sont rangées dans la classe 85.10, au niveau dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.4 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85.20 - Enseignement primaire
Cette classe comprend l’enseignement primaire: cours de matières scolaires et travaux associés donnant aux élèves un enseignement de base solide en lecture, écriture et mathématiques et une compréhension élémentaire d’autres matières telles que l’histoire, la géographie, les sciences naturelles, les sciences sociales, l’art et la musique.
Cet enseignement est généralement dispensé à des enfants, les programmes d’alphabétisation au sein ou en dehors du système scolaire, dont le contenu est comparable aux programmes de l’enseignement primaire, mais qui sont destinés à des personnes considérées comme trop âgées pour entrer dans des écoles élémentaires, y sont toutefois également inclus (programmes d’alphabétisation pour adultes, par exemple).
85.3 – Enseignement secondaire
Ce group comprend l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire technique ou professionnel.
85.31 - Enseignement secondaire général
Cette classe comprend le type d’enseignement qui pose les fondements de la formation tout au long de la vie et du développement humain et permet d’ouvrir des possibilités d’enseignement ultérieures. Les établissements concernés offrent des programmes qui sont habituellement plus orientés sur une discipline et sont dispensés par des enseignants plus spécialisés et emploient plus souvent plusieurs professeurs donnant cours dans leur domaine de spécialisation. Les matières enseignées à ce niveau comportent souvent une certaine
spécialisation qui commence à déterminer l’orientation future des élèves, mêmes de ceux qui fréquentent l’enseignement général. Les programmes d’études amènent les élèves à un niveau qui doit leur permettre de suivre un enseignement technique ou professionnel ou d’accéder à l’enseignement supérieur sans les obliger à choisir une discipline particulière.
85.32 - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Cette classe comprend l’enseignement comportant généralement une spécialisation par matière, qui associe des connaissances de base théoriques et des qualifications pratiques axées sur un emploi existant ou futur. La formation peut avoir pour objet de préparer l’élève à un large éventail d’emplois dans un secteur déterminé ou à un emploi bien précis.
85.4 – Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
Ce group comprend les cours post-secondaires non supérieurs et universitaires et la délivrance de diplômes au niveau licence, mastère ou doctorat. La condition préalable pour être admis est d’être titulaire au minimum d’un diplôme du deuxième cycle de l’enseignement secondaire.
85.41 - Enseignement supérieur
Cette classe comprend l’enseignement post-secondaire qui ne peut pas être considéré comme relevant de l’enseignement
supérieur. Il s’agit, par exemple, de cours d’enseignement post-secondaire supplémentaires destinés à préparer les élèves à
l’enseignement supérieur ou à l’enseignement post secondaire non supérieur professionnel.
85.42 - Enseignement supérieur
Cette classe comprend les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur
les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur
85.5 – Autres activités d’enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel.
Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-scolaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur.
Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individuels des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.51 - Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
Cette classe comprend les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur
les écoles d’arts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur
85.52 - Enseignement culturel
Cette classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées “écoles”, “ateliers”, “classes”, etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.
Q – Santé Humaine Et Action Sociale
Cette section comprend les activités liées à la santé et à l’action sociale.
Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins de santé assurés par des professionnels de la santé dans des hôpitaux et d’autres structures à des activités de soins résidentiels faisant intervenir une dose de soins de santé, en passant par des activités d’action sociale sans aucune implication de professionnels de la santé.
86. – Activités hospitalières
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entreprises non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les opérations de l’entreprise.
86.10 - Activités hospitalières
Cette classe comprend la formation en arts, théâtre et musique. Les structures dispensant ce type de formation peuvent être appelées “écoles”, “ateliers”, “classes”, etc. Elles offrent des cours formellement organisés, principalement à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel, mais ces cours ne débouchent pas sur un diplôme professionnel.
86.2 – Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe et des cliniques procurant des soins
ambulatoires ou dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons pour personnes âgées, des organisations syndicales et des confréries, ainsi qu’au domicile des patients.
Cette groupe comprend également:
- les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées
87.20 - Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe comprend les soins résidentiels (à l’exclusion des services hospitaliers accrédités) dispensés aux personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale, d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que certains soins de santé.
87.30 - Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe comprend les services de soins résidentiels et personnels dispensés aux personnes âgées et handicapées qui sont incapables de s’occuper d’elles-mêmes et/ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les soins comprennent généralement l’hébergement, la nourriture, la surveillance et l’aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les travaux domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des services infirmiers professionnels aux résidents dans des installations distinctes.
87.90 - Autres activités d’hébergement social
Cette classe comprend les services de soins résidentiels et personnels dispensés aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, qui sont incapables de s’occuper d’elles-mêmes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome.
88. – Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les activités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
R – Arts, Spectacles et Activités Récréatives
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
90. – Activités créatives, artistiques et de spectacle
Cette division comprend l’exploitation d’installations et la prestation de services en vue de répondre aux intérêts des clients en matière de culture et de divertissement.
Elle comprend la production et la promotion de spectacles, d’événements ou d’expositions destinés au grand public, la fourniture des compétences artistiques, créatives et techniques nécessaires à la production de spectacles et de produits artistiques.
Certaines unités fournissant des installations et services sportifs, récréatifs et de loisirs sont classées dans d’autres divisions, telles que:
- la production et la distribution de films, voir 59.11, 59.12 et 59.13
- la projection de films, voir 59.14
- les services de radiodiffusion et de télévision, voir 60.1 et 60.2
90.0 – Activités créatives, artistiques et de spectacle
Ce group comprend les activités de création artistique et des arts du spectacle vivant, ainsi que les activités associées.
91. – Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
Cette division comprend les activités des bibliothèques et des archives, la gestion des musées de toute nature, des jardins botaniques et zoologiques, la gestion des sites historiques et les activités des réserves naturelles. Elle comprend également la préservation et l’exposition des objets, sites et merveilles naturelles présentant un intérêt historique, culturel et éducatif (sites du patrimoine mondial, etc.).
92. – Organisation de jeux de hasard et d’argent
Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.
93. – Activités sportives, récréatives et de loisirs
Cette division comprend les activités sportives, récréatives et de loisirs (à l’exclusion des activités des musées, de la préservation des sites et monuments historiques, des jardins botaniques et zoologiques, des activités des réserves naturelles et de l’organisation de jeux de hasard et d’argent). Ne sont pas compris dans cette division les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements tels que la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions
analogues, voir division 90.
93.1 – Activités liées au sport
Ce group comprend l’exploitation d’installations sportives, les activités des équipes ou clubs sportifs participant principalement à des manifestations sportives devant un public payant, les activités des athlètes indépendants participants à des courses ou manifestations sportives devant un public payant, l’activité des propriétaires de voitures, chiens, chevaux, etc., de course consistant principalement à engager ceux-ci dans des courses ou d’autres manifestations de sports-spectacles, les activités des entraîneurs sportifs fournissant des services
spécialisés de soutien aux participants de manifestations ou compétitions sportives, les activités des exploitants de stades et les autres activités d’organisation, de promotion ou de gestion de manifestations sportives n.c.a.
93.11 - Gestion d’installations sportives
Cette classe comprend les services de soins résidentiels et personnels dispensés aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, qui sont incapables de s’occuper d’elles-mêmes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome.
93.2 – Activités récréatives et de loisirs
Ce group comprend un vaste éventail d’établissements qui gèrent des installations ou fournissent des services en vue de répondre aux intérêts récréatifs variés de leurs clients. Il comprend l’exploitation de diverses attractions, telles que les manèges mécaniques, ballades aquatiques, jeux, spectacles, expositions thématiques et aires de pique-nique. Ce groupe ne comprend pas les activités sportives, les arts dramatiques, la musique et les autres arts et divertissements.
S – Autres Activités de Services
Cette section (qui est une catégorie résiduelle) comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94. – Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La ventilation primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe
94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.1 – Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
Ce group comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales et consulaires. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.
94.9 – Activités des autres organisations associatives
Ce group comprend les activités des organisations (à l’exclusion des organisations patronales et consulaires, des organisations professionnelles et des syndicats de salariés) qui promeuvent les intérêts de leurs membres.
95. – Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Cette division comprend la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques tels que les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les terminaux informatiques, les systèmes de stockage et les imprimantes. Elle comprend également la réparation d’équipements de communication, comme les télécopieurs ou les appareils radio émetteur-récepteur, de produits électroniques grand public, comme les radios et téléviseurs, d’équipements pour la maison et le jardin, comme les tondeuses à gazon et les ventilateurs, de chaussures
et d’articles en cuir, de meubles et d’équipements du foyer, de vêtements et accessoires du vêtement, d’articles de sport, d’instruments de musique, d’articles de loisirs et d’autres biens personnels et domestiques.
95.1 – Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication
Ce group comprend la réparation et l’entretien des ordinateurs et équipements périphériques et des équipements de communication.
95.11 - Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Cette classe comprend la réparation des équipements électroniques, tels que les ordinateurs et les matériels informatiques, ainsi que les équipements périphériques.
95.2 – Réparation de biens personnels et domestiques
Ce group comprend la réparation et l’entretien de biens personnels et domestiques.
96. – Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funéraires et les activités connexes.
97.00 - Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
Cette classe comprend les activités des ménages employant du personnel domestique: bonnes, cuisiniers ou cuisinières, serveurs, valets de chambre, maîtres d’hôtel, blanchisseuses, jardiniers, portiers, palefreniers, chauffeurs, concierges, gouvernantes, gardiennes d’enfants à domicile (baby sitters), précepteurs, secrétaires, etc. Elle permet aux domestiques salariés d’indiquer l’activité de l’employeur lors des recensements ou enquêtes, bien que l’employeur soit un particulier. Le service produit par cette activité est consommé par le ménage
employeur.
98. – Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
Cette division comprend les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services destinés à leur propre usage. Les ménages doivent être classés ici uniquement s’il est impossible d’identifier une activité primaire pour leurs activités de subsistance. Si les ménages s’engagent dans des activités marchandes, ils doivent être classés selon l’activité marchande primaire exercée.
98.10 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
Cette classe comprend les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens de subsistance, c’est-àdire les activités des ménages effectuant diverses activités de production de biens destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l’élevage, la fabrication d’abris et de vêtements et d’autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance.
Si les ménages produisent également des biens destinés à la vente, ils sont classés dans la branche de production de biens correspondante de la NACE. S’ils sont principalement engagés dans une activité de subsistance spécifique de production de biens, ils sont classés dans la branche de production de biens correspondante de la NACE.
98.20 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
Cette classe comprend les activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens de subsistance, c’est-àdire les activités des ménages effectuant diverses activités de production de biens destinés à leur propre usage. Ces activités comprennent la chasse et la cueillette, la culture et l’élevage, la fabrication d’abris et de vêtements et d’autres biens produits par le ménage pour assurer sa propre subsistance.
Si les ménages produisent également des biens destinés à la vente, ils sont classés dans la branche de production de biens correspondante de la NACE. S’ils sont principalement engagés dans une activité de subsistance spécifique de production de biens, ils sont classés dans la branche de production de biens correspondante de la NACE.
99.00 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux
Les activités des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations unies, ses institutions spécialisées, ses organismes régionaux, etc., le Fonds monétaire international, la Banque mondiale, l’Organisation mondiale des douanes, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole, les Communautés européennes, l’Association européenne de libre-échange, etc.
Les activités des missions diplomatiques et consulaires lorsqu’elles sont recensées par le pays d’implantation plutôt que par le pays qu’elles représentent.