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M – ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

voir la note: M

Activités juridiques et comptables

voir la note: 69.

Activités juridiques

69.10 Activités juridiques

la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle:

conseil et représentation ■ dans des affaires civiles

conseil et représentation dans des affaires pénales

conseil et représentation en relation avec des conflits du travail

le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques:

statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés

brevets et droits d’auteurs

rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.

les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Activités comptables

69.20 Activités comptables

l’établissement ou la vérification de comptes financiers

l’examen des comptes et la certification de leur exactitude

l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises

les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clientsdevant l’administration fiscale

l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

voir la note: 70.

Activités des sièges sociaux

70.10 Activités des sieg es sociaux voir la note: 70.10

sièges administratifs centralisés

sièges d’entreprise

bureaux locaux et régionaux

les activités de gestion des filiales.

sièges sociaux

Conseil de gestion

70.21 Conseil en relations publiques et communication voir la note: 70.21

Relations publiques et communication

contrat de travail pour améliorer l’image publique d’une organisation ou d’une entreprise

bureau de presse pour compte de tiers

promotion de l’économie locale

70.22 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion voir la note: 70.22

la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire

le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Activités d’architecture et d’ingénierie

voir la note: 71.1

71.11 Activités d’architecture

es activités de conseil en matière d’architecture: conception de bâtiments et établissement de plans urbanisme et architecture paysagère

les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants: machines, processus et sites industriels projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique, à la technique du trafic projets de gestion de l’eau conception et

réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité

71.12 Activités d’ingeń ierie

l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement

et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.

les études géophysiques, géologiques et sismiques

les activités de levé géodésique:, levé cadastral et délimlitation, relevé hydrologique, levé souterrain, information cartographique et spatiale

Activités de contrôle et analyses techniques

71.20 Activités de contrôle et analyses techniques

le contrôle technique des véhicules automobiles

les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)

les services des laboratoires de police

essais acoustiques et de vibration analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épais- seur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. essais de

qualification et de fiabilité

essais de performance de machines complètes: moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. contrôle radiographique des soudures et des joints analyse de défaillance contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux: pollution de l’air et de l’eau, etc.

Recherche développement scientifique

voir la note: 72.

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

voir la note: 72.1

72.11 Recherche-dev́ eloppement en biotechnologie voir la note: 72.11

ADN/ARN: génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquenca̧ ge/synthe se/amplifi- cation de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens

protéines et autres molécules: séquenca̧ ge/synthe se/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones a grandes molécules); amélioration des méthodes d’administration de médicaments a grandes molécules; protéo- mique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires

culture et ingénierie des cellules et tissus: culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipu- lation embryonnaire

techniques biotechnologiques des procédés: fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessi- vage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration

vecteurs de ge nes et d’ARN: thérapie génique, vecteurs viraux

bioinformatique: construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique

nanobiotechnologie: application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispo- sitifs permettant d’étudier les biosyste mes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc.

72.19 Recherche-dev́ eloppement en autres sciences physiques et naturelles

a recherche et le développement expérimental en sciences naturelles et ingénierie autres qu’en biotechnologie recherche-développement en sciences naturelles, recherche-développement en ingénierie et technologie, recherche-développement en sciences médicales, recherche-développement en agronomie, recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences naturelles et ingénierie

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

72.20 Recherche-développement en sciences humaines et sociales

la recherche-développement en sciences humaines

la recherche-développement interdisciplinaire, principalement en sciences humaines et sociales

Publicité et études de marché

voir la note: 73.

Publicité

73.11 Activités des agences de publicité voir la note: 73.11

la conception et la réalisation de campagnes publicitaires: conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur internet et dans d’autres médias conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc. publicité aérienne distribution de prospectus et d’échantillons

publicitaires création de stands et d’autres structures et sites d’affichage

la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs promotion de produits marketing dans les points de vente publipostage conseil en marketing

la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires

73.12 Reǵ ie publicitaire de med́ ias

la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires

Études de marché et sondages

73.20 Études de marché et sondages

les études portant sur le potentiel commercial de biens et de services, leur reconnaissance, acceptation et connaissance par le public, ainsi que sur les habitudes d’achat des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et de la mise au point de produits nouveaux; sont comprises également les analyses statistiques des résultats

les sondages d’opinion sur des questions politiques, économiques et sociales ainsi que l’analyse statistique des résultats

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

voir la note: 74.

Activités spécialisées de design

74.10 Activités spécialisées de design

la création de modèles pour les articles textiles, les articles d’habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques

le design industriel, c’est-à-dire la création et l’élaboration d’avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l’apparence des produits, y compris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l’attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d’utilisation

et d’entretien

les activités de concepteurs graphiques, graphisme publicitaire, illustrateur, concepteurs de sites Web

la décoration d’intérieur

Activités photographiques

74.20 Activités photographiques

lla production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photographies d’identité, photographies de classe, de mariage, etc., photographies publicitaires, d’édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques, photographie aérienne, réalisation de vidéos pour des événements: mariages, réunions, etc.

le traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients, laboratoires de développement et tirage de photos et de films, boutiques photos avec développement en une heure (ne faisant pas partie d’un magasin vendant des appareils

photographiques), montage de diapositives, copie, restauration et retouche de photographies

activités de photojournalistes

le microfilmage de documents

Traduction et interprétation

74.30 Traduction et interprétation

Traduction et interprétation

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

74.90 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier

le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)

les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)

la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport

les activités concernant les prévisions météorologiques

les services de conseil en sécurité

les services de conseil en agronomie

les services de conseil en environnement

les autres services de conseil technique

les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

les activités des experts-métreurs

les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Activités vétérinaires

voir la note: 75.

Activités vétérinaires

75.00 Activités vétérinaires

les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire

les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux

les activités des ambulances pour animaux

les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme

la location et la location-bail des types de véhicules suivants: voitures particulières et autres véhicules automobiles légers sans chauffeur (dont le poids est inférieur ou égal à 3,5 tonnes)

Location de mini-voitures