/ E / PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

E – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

voir la note: E

Captage, traitement et distribution d’eau

voir la note: 36.

36.00 Captage, traitement et distribution d’eau voir la note: 36.00

le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.

la collecte d’eau de pluie

le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau

le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres

le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale

la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

l’exploitation de canaux d’irrigation

Collecte et traitement des eaux usées

voir la note: 37.

Collecte et traitement des eaux usées

37.00 Collecte et traitement des eaux usées

l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des déchets

la collecte et le transport des eaux résiduaires humaines ou industrielles provenant d’un ou de plusieurs utilisateurs et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)

la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

le traitement des eaux usées (humaines ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.

l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

voir la note: 38.

Collecte des déchets

voir la note: 38.1

38.11 Collecte des déchets non dangereux

la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple: les ordures) au niveau local, comme l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc., et peut comprendre les matériaux mixtes récupérables

la collecte de matériaux recyclables

l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

l’enlèvement de déchets de construction et de démolition

la collecte et l’enlèvement de décombres

l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles

l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

38.12 Collecte des déchets dangereux voir la note: 38.12

la collecte de déchets dangereux, tels que: huiles usagées de navires ou de garages, déchets biologiques dangereux, déchets nucléaires, piles usagées, etc.

l’exploitation d’installations de transfert de déchets dangereux

Traitement et élimination des déchets

voir la note: 38.2

38.21 Traitement et élimination des déchets non dangereux; production de compost voir la note: 38.21

l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux

l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres et d’autres sous-produits destinés à un usage ultérieur, etc.

le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

38.22 Collecte des déchets dangereux voir la note: 38.22

l’exploitation d’installations de traitement de déchets dangereux

le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés

l’incinération de déchets dangereux

l’élimination de biens usés tels que les réfrigérateurs pour éliminer des déchets dangereux

le traitement, l’élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris:, traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c’est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport

conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage

élimination des déchets d’amiante

Récupération

38.31 Démantèlement d’épaves voir la note: 38.31

démantèlement d’épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération.

38.32 Récupération de déchets triés voir la note: 38.32

le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.

la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons de chemin de fer

le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.

d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le volume

la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, par exemple: les bains de fixation ou des films ou papiers photographiques

la récupération du caoutchouc (par exemple, sous forme de pneumatiques usagés) pour produire des matières premières secondaires

le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.

la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en granulés

le broyage, le nettoyage et le triage du verre

le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple, décombres et gravats) en vue d’obtenir des matières premières secondaires

la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires

la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières premières secondaires

Dépollution et autres services de gestion des déchets

voir la note: 39.

39.00 Dépollution et autres services de gestion des déchets

la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple: à l’aide de méthodes mécaniques/chimiques ou biologiques

la décontamination d’usines ou de sites, y compris des usines et des sites nucléaires

la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple: par l’enlèvement de polluants ou l’application de produits chimiques

le nettoyage des rejets d’hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l’océan ou dans la mer, y compris les zones côtières

le désamiantage, l’enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.

les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

les activités de déminage et similaires (y compris les explosions)

enlèvement de l’amiante à l’extérieur des bâtiments