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D – PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
voir la note: D
Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air
Production, transport et distribution d’électricité
voir la note: 35.1
35.11 Production d’électricité
l’exploitation des installations de production d’électricité, y compris la production d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel ou à partir d’autres sources d’énergie renouvelables
35.12 Transport d’eĺectricité
l’exploitation de systèmes de transmission qui transportent l’électricité du site de production au système de distribution
35.13 Distribution d’électricité
l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final
35.14 Commerce d’eĺectricité
la vente d’électricité au consommateur
les activités des courtiers en courant électrique ou des agents qui organisent la vente d’électricité via des systèmes de distribution de courant exploités par d’autres
l’exploitation des échanges d’électricité et de capacité de transfert pour le courant électrique
Production et distribution de combustibles gazeux
voir la note: 35.2
35.21 Production de combustibles gazeux
la production, pour les besoins de l’approvisionnement en gaz, de gaz obtenus par distillation du charbon ou à partir de sous-produits de l’agriculture ou de déchets
la production de combustibles gazeux d’une valeur calorifique déterminée par purification, mélange ou d’autres traitements de gaz d’origines diverses, y compris le gaz naturel
35.22 Distribution de combustibles gazeux par conduites
la distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types
35.23 Commerce de combustibles gazeux par conduites
la vente au consommateur de gaz acheminé par des conduites
les activités des courtiers en gaz ou des agents qui organisent la vente de gaz via des systèmes de distribution de gaz exploités par d’autres
les échanges de produits et de capacité de transfert pour les combustibles gazeux
Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
35.30 Production et distribution de vapeur et d’air conditionné
la production, la collecte et la distribution de vapeur et d’eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d’autres usages
la production et la distribution d’air réfrigéré
la production et la distribution d’eau froide pour le refroidissement
la production de glace pour des usages alimentaires ou autres (par exemple, pour le refroidissement)