O: 84 / 84.30 – P: 85 / 85.6 – Q: 86 / 88.99

A 01 – B 05 – C 10 – C 11 – C 14 – C 18 – C 21 – C 24 – C 26 - C 28 – C 30 – C 33 – D 35 E 39 – F 41 – G 45 – G 47 – H 49 – I 55 – J 58 – K 64 – L 68 M 69 – N 77 – O 84 P 85 Q 88 – R 90 S 96 – T 97 U 99

O – Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

84 – Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

84.1 - Administration générale, économique et sociale

84.11 - Administration publique générale

les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local

la gestion et la supervision des questions fiscales: mise en oeuvre des régimes fiscaux, perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale, administration des douanes

lʼexécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique: collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses

la gestion de la politique générale de R & D (civile) et des fonds associés

la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des ser- vices statistiques aux différents niveaux de lʼadministration publique

84.12 - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

lʼadministration publique des politiques de R & D et des fonds associés dans ces domaines

le parrainage dʼactivités récréatives et culturelles

lʼoctroi de subventions publiques à des artistes

lʼadministration des programmes dʼapprovisionnement en eau potable

lʼadministration des opérations de collecte et dʼélimination des déchets

lʼadministration des programmes de protection de lʼenvironnement

lʼadministration des programmes de logement

84.13 - Administration publique (tutelle) des activités économiques

lʼadministration publique et la tutelle des différents secteurs de lʼactivité économique, y compris lʼoctroi de subventions:, agriculture, aménagement du territoire, énergie et ressources minières, équipements, transports, communications, hôtellerie et tourisme, commerce de gros et de détail

la gestion des politiques de R & D et des fonds associés destinés à améliorer la performance économique

lʼadministration des affaires générales concernant lʼemploi

la mise en oeuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

84.2 - Services de prérogative publique

84.21 - Affaires étrangères

lʼadministration et la gestion du ministère des affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à lʼétranger ou auprès des secrétariats dʼorganisations internationales

lʼadministration, la gestion et le soutien des services dʼinformation et des services culturels dont le champ dʼactivité sʼétend au-delà du territoire national

lʼoctroi dʼune aide à des pays étrangers, directement ou par le truchement dʼorganisations internationales

la fourniture dʼune aide militaire à des pays étrangers

la gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales

84.22 - Défense

lʼadministration et la supervision des activités de défense nationale et des forces armées terrestres, navales, aériennes et spatiales telles que:, unités combattantes des forces terrestres, navales et aériennes, génie, transport, transmissions, renseignement, matériel, personnel et autres services non combattants, forces de réserve et

forces auxiliaires de la défense nationale, logistique militaire (fourniture de matériel, dʼouvrages, dʼapprovisionnements, etc.), soins médicaux pour le personnel militaire en campagne

lʼadministration, le fonctionnement et le soutien des forces de défense civile

la préparation aux situations dʼurgence et lʼorganisation dʼexercices auxquels participent les institutions et les populations civiles

la gestion des politiques de R & D relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés

84.23 - Justice

lʼadministration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours dʼassises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de lʼadministration ou par lʼadministration, en espèces ou sous forme de services

le rendu de jugements et dʼinterprétations de la loi

lʼarbitrage des actions civiles

llʼarbitrage des actions civiles

lʼadministration des établissements pénitentiaires, y compris les services dʼassistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par desorganisations privées pour le compte de cette dernière

84.24 - Activités dʼordre public et de sécurité

llʼadministration et le fonctionnement des forces de police régulières et des forces auxiliaires financées par les pouvoirs publics ainsi que de la police des ports, de la police des frontières, des garde-côtes et des autres forces de police spécialisées, notamment dans la surveillance de la circulation, lʼenregistrement des étrangers et la tenue

des fichiers des personnes arrêtées

la fourniture à la population dʼarticles de première nécessité en cas de catastrophe survenant en temps de paix

84.25 - Services du feu et de secours

lla lutte contre les incendies et la prévention des incendies

administration et fonctionnement des corps réguliers et des corps auxiliaires de pompiers chargés de la lutte contre les incendies, de la prévention des incendies, du sauvetage des personnes et des animaux, de lʼassis- tance en cas de catastrophe naturelle, dʼinondations, dʼaccidents de la circulation, etc.

84.3 - Sécurité sociale obligatoire

84.30 - Sécurité sociale obligatoire

le financement et lʼadministration des régimes de sécurité sociale mis en place par lʼadministration

le financement et lʼadministration des régimes de sécurité sociale mis en place par lʼadministration assurance maladie, accident et chômage pensions de retraite régimes couvrant les pertes de revenus en cas de maternité, invalidité temporaire, veuvage, etc.

P – Enseignement

85 – Enseignement

85.1 - Enseignement pré-primaire

85.10 - Enseignement pré-primaire

lʼenseignement pré-scolaire (enseignement antérieur au premier degré). Lʼéducation pré-primaire est définie comme la première étape de lʼinstruction organisée et vise essentiellement à préparer les très jeunes enfants à un environnement scolaire, cʼest-à-dire à ménager une transition entre la maison et lʼécole.

85.2 - Enseignement primaire

85.20 - Enseignement secondaire

85.3 - Enseignement secondaire

85.31 - Enseignement secondaire général

le premier cycle de lʼenseignement secondaire général, correspondant plus ou moins à la période couverte par lʼobligation scolaire

le deuxième cycle de lʼenseignement secondaire général, donnant, en principe, accès à lʼenseignement supérieur

85.32 - Enseignement secondaire technique ou professionnel

llʼenseignement technique et professionnel au-dessous du niveau de lʼenseignement supérieur tel quʼil est défini dans le groupe 85.4

la formation des guides touristiques

la formation des chefs cuisiniers, hôteliers et restaurateurs

lles écoles dʼesthétique et de coiffure

lla formation à la réparation informatique

les écoles de conduite pour chauffeurs professionnels de camions, autobus, autocars, etc., et les écoles de condui-te destinées à des pilotes professionnels.

85.4 - Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur

85.41 - Enseignement supérieur

85.42 - Enseignement supérieur

les premier, deuxième et troisième cycles de lʼenseignement supérieur

les écoles dʼarts du spectacle vivant dispensant un enseignement supérieur

85.5 - Autres activités dʼenseignement

85.51 - Enseignement de disciplines sportives et dʼactivités de loisirs

la formation sportive (base-ball, basket-ball, cricket, football, etc.)

les camps offrant une formation sportive

lles cours de gymnastique

les cours dʼéquitation donnés dans des académies ou écoles les cours de gymnastique

les cours de natation

lles instructeurs de sports, professeurs et entraêneurs professionnels

les cours dʼarts martiaux

les cours de jeux de cartes (comme le bridge)

les cours de yoga

85.52 - Enseignement culturel

les professeurs de piano et les autres cours de musique

lles cours dʼart

lles cours et ateliers de danse

les écoles de théâtre (à lʼexclusion des établissements universitaires)

les écoles de beaux-arts (à lʼexclusion des établissements universitaires)

lles écoles dʼarts du spectacle vivant (à lʼexclusion des établissements universitaires)

es écoles de photographies (à lʼexclusion des établissements commerciaux)

85.53 - Enseignement de la conduite

les écoles de vol, voile, navigation ne délivrant pas de certificats ou de permis commerciaux

85.59 - Enseignements divers

le tutorat universitaire

les activités éducatives ne pouvant pas être classées par niveau

lles centres de formation offrant des cours de rattrapage

lles cours de révision en vue dʼexamens professionnels

les cours de langues et de compétences conversationnelles

la formation informatique

llʼinstruction religieuse

la formation des maêtres nageurs

lla formation à la survie

lla formation à lʼart oratoire

la formation à la lecture rapide

85.6 - Activités de soutien à lʼenseignement

85.60 - Activités de soutien à lʼenseignement

les activités non pédagogiques de soutien aux processus ou systèmes éducatifs:

le conseil dans le domaine éducatif,

les activités de conseil en orientation scolaire,

les activités dʼévaluation des tests de connaissances,

les activités de tests de connaissances,

lʼorganisation de programmes dʼéchanges dʼétudiants

Q – Santé Humaine Et Action Sociale

86 – Activités pour la santé humaine

86.1 - Activités hospitalières

86.10 - Activités hospitalières

Ces activités concernent principalement des patients hospitalisés, sont exercées sous la surveillance directe de médecins et comprennent:

lles services dʼurgences

lles services des salles dʼopération, les services de pharmacie, de restauration et les autres services hospitaliers

les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou lʼinter-ruption de grossesse, avec hébergement

86.2 - Activité des médecins et des dentistes

86.21 - Activité des médecins généralistes

les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

86.22 - Activité des médecins spécialistes

les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine spécialisée par les médecins spécialistes et les chirurgiens

les services des centres de planning familial assurant des actes médicaux tels que la stérilisation ou lʼinterrup- tion de grossesse, sans hébergement

86.23 - Pratique dentaire

les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée (dentisterie, endodontique et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)

les activités dʼorthodontie

les activités de pratique dentaire en salles dʼopération

86.9 - Autres activités pour la santé humaine

86.90 - Autres activités pour la santé humaine

les activités pour la santé humaine non exercées dans des hôpitaux ou par des médecins ou dentistes:

activités des infirmières, des sages-femmes, des physiothérapeutes et des autres praticiens travaillant dans les domaines de lʼoptométrie, de lʼhydrothérapie, des massages médicaux, de la praxithérapie, de lʼorthophonie, de la podologie, de lʼhoméopathie, de la chiropraxie, de lʼacupuncture, etc.

les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les spécialistes en thérapie dentaire, les infirmières dentaires attachées aux écoles et les hygiénistes dentaires, qui peuvent travailler en lʼabsence du dentiste, mais sont régulièrement supervisés par celui-ci

les activités des laboratoires dʼanalyses médicales, telles que:

laboratoires de radiologie et autres centres dʼimagerie diagnostique, laboratoires dʼanalyses sanguines

les activités des banques de sang, des banques de sperme, des banques dʼorganes aux fins de transplantation, etc.

le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris lʼavion. Ces services sont souvent fournis à lʼoccasion dʼune urgence médicale.

service de secours en ligne, avec un avis médical direct.

87 Hébergement médico-social et social

87.1 Hébergement médicalisé

87.10 - Hébergement médicalisé

résidences pour personnes âgées dispensant des soins infirmiers

maisons de convalescence

maisons de soins

maisons de repos dispensant des soins infirmiers

87.20 - Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

établissements pour alcooliques et toxicomanes

maisons de convalescence psychiatrique

foyers résidentiels de groupe pour les personnes présentant des troubles affectifs établissements pour déficients mentaux

foyers de transition spécialisés en santé mentale

les soins résidentiels et le traitement prodigués aux patients souffrant dʼune maladie mentale, dʼalcoolisme ou de toxicomanie

87.3 - Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30 - Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

les activités des: installations dʼaide à la vie autonome ,centres dʼhébergement de soins de longue durée ,résidences pour personnes âgées dispensant des soins infirmiers minimaux ,maisons de repos ne dispensant pas de soins infirmiers

87.9 - Autres activités dʼhébergement social

87.90 - Autres activités dʼhébergement social

les activités exercées 24 heures sur 24 et visant à fournir une assistance sociale aux enfants et à des catégories particulières de personnes dont lʼautonomie est limitée, sans toutefois que les soins médicaux, lʼenseignement ou la formation jouent un rôle prédominant:

orphelinats, foyers et résidences pour enfants, foyers dʼaccueil temporaire pour sans-abri, établissements sʼoccupant des mères célibataires et de leurs enfants. Ces activités peuvent être effectuées par des services publics ou des organismes privés

maisons de transition pour personnes ayant des problèmes sociaux ou personnels maisons de transition pour délinquants établissements correctionnels pour jeunes

88 – Action sociale sans hébergement

88.1 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 - Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

les services sociaux, de consultation, de protection sociale, dʼorientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans dʼautres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics ou par des organismes privés, des organisations dʼentraide nationales ou locales ou des

spécialistes proposant des services de consultation

visites aux personnes âgées et handicapées activités des centres de jour pour personnes âgées ou pour adultes handicapés réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés, à condition que ces activités ne comportent quʼun élément pédagogique limité

88.9 - Autre action sociale sans hébergement

88.91 - Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies dʼenfants handicapés

88.99 - Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

les services sociaux, de consultation, de protection sociale, dʼorientation et dʼaide aux réfugiés et autres services similaires apportés aux individus et aux familles à leur domicile ou dans dʼautres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics ou par des organismes privés, des organisations dʼaide aux victimes de catastrophes, des organisations dʼentraide nationales ou locales ou des spécialistes proposant des services de consultation

protection sociale et conseil dʼorientation pour enfants et adolescents activités dʼadoption et de protection des enfants et dʼautres personnes contre les mauvais traitements conseils dʼéconomie domestique, consultations conjugales et familiales, services de conseil en matière de crédit à la consommation et dʼendettement activités au niveau des collectivités et des quartiers aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris lʼhébergement transitoire offert à ces personnes réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent quʼun élément pédagogique limité détermination des droits à lʼaide sociale, aux allocations de logement ou à des bons dʼalimentation

centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou dʼautres activités apparentées relevant des oeuvres sociales