K: 64 / 66.30

A 01B 05C 10C 11C 14C 18C 21C 24C 26 - C 28C 30C 33D 35 E 39F 41G 45G 47H 49I 55J 58K 64L 68 M 69N 77O 84 P 85 Q 88R 90 S 96T 97 U 99


K – Activités Financières et Dʼassurance

64 – Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

64.1 - Intermédiation monétaire

64.11 - Activités de banque centrale

lʼémission et la gestion de la monnaie du pays

le suivi et le contrôle de la masse monétaire

la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières

la surveillance des opérations bancaires

la détention de réserves de change

les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement.

Les activités des banques centrales varieront pour des raisons institutionnelles.

64.19 - Autres intermédiations monétaires

les établissements bancaires

les caisses dʼépargne

les caisses de crédit mutuel

les activités de virements postaux et des caisses dʼépargne postales

lʼoctroi de prêts au logement par des institutions spécialisées recevant des dépôts

les activités se rattachant à lʼémission et au paiement de mandats

64.2 - Activités des sociétés holding

64.20 - Activités des sociétés holding

64.3 - Fonds de placement et entités financières similaires

64.30 - Fonds de placement et entités financières similaires

les sociétés dʼinvestissement à capital variable

les sociétés dʼinvestissement à capital fixe

les fonds communs de placement

les fiducies, les comptes de patrimoine ou dʼagence, administrés pour le compte des bénéficiaires selon les dispositions dʼune convention de fiducie, dʼun testament ou dʼun contrat dʼagence

64.9 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

64.91 - Crédit-bail

le crédit-bail, lorsque le bail couvre approximativement la durée de service escomptée du bien et que le preneur bénéficie de tous les avantages quʼoffre lʼutilisation de ce bien et quʼil assume tous les risques découlant de sa propriété. Le bien peut être transmissible ou non. Ce type de bail couvre tous les coéts ou presque, y compris les

intérêts.

64.92 - Autre distribution de crédit

les activités de services financiers consistant principalement en lʼoctroi de prêts par des institutions qui ne sʼoccupent pas dʼintermédiation monétaire, le crédit accordé pouvant prendre différentes formes (prêts, hypothèques, cartes de crédit, etc.) et fournissant les types de services suivants: lʼoctroi de crédit à la consommation, le

financement des échanges internationaux, lʼoffre de financement à long terme à lʼindustrie, le prêt dʼargent en dehors du système bancaire, lʼoctroi de prêts au logement par des institutions spécialisées ne recevant pas de dépôts, les sociétés de prêt sur gages

64.99 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

les autres activités de services financiers consistant principalement en placements de fonds autres que les prêts:, activités dʼaffacturage, opérations de crédit croisé (“swapsê), opérations sur options et autres opérations dʼarbitrage, activités des sociétés de règlement dʼassurance-viatique

les activités de placement pour compte propre, telles que celles effectuées par des sociétés de capital risque, des clubs dʼinvestissement, etc.

65 – Assurance

65.1 - Assurance

65.11 - Assurance vie

la souscription de contrats dʼassurance de rente ou dʼassurance vie, dʼassurance invalidité et dʼassurance en cas de mort ou mutilation accidentelle (avec ou sans élément dʼépargne important)

65.12 - Autres assurances

la fourniture de services dʼassurance autres que sur la vie:, assurance accident et incendie, assurance maladie, assurance voyages, assurance biens, assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports, assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile

65.2 - Réassurance

65.20 - Réassurance

Cette classe comprend les activités consistant à prendre à son compte la totalité ou une partie du risque associé à des po- lices dʼassurance émises par dʼautres assureurs.

65.3 - Caisses de retraite

65.30 - Caisses de retraite

les régimes de prestations aux salariés

les fonds et régimes de pension

les régimes de retraite

les régimes de retraite

66 – Activités auxiliaires de services financiers et dʼassurance

66.11 - Administration de marchés financiers

les bourses des contrats de marchandises

les bourses des contrats du marché à terme

les bourses des titres

les bourses des valeurs

les bourses des options sur actions ou marchandises

les bourses des options sur actions ou marchandises

66.12 - Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

les opérations effectuées sur des marchés financiers pour le compte de tiers (le courtage en valeurs mobilières, par exemple) ainsi que les activités qui sʼy rattachent

le courtage de titres

le courtage de contrats de marchandises

les activités des bureaux de change, etc.

les activités des bureaux de change, etc.

66.19 - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

les activités de traitement et de règlement des transactions financières, y compris des transactions effectuées par carte de crédit

les services de conseils en placement

les activités des conseillers et courtiers en hypothèque

les services dʼinvestissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

les services dʼinvestissement financier, de fiducie ou de garde pour le compte de tiers

66.21 - Activités auxiliaires dʼassurance et de caisses de retraite

66.21 - évaluation des risques et dommages

lʼévaluation des demandes dʼindemnisation, liquidation de sinistres, analyse des risques, évaluation des risques et dommages, règlement dʼavaries et de sinistres

le règlement des demandes dʼindemnisation

le règlement des demandes dʼindemnisation

66.22 - Activités des agents et courtiers dʼassurances

les activités des agents et courtiers dʼassurances (intermédiaires dʼassurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats dʼassurance de rente et dʼautres formes de contrat dʼassurance

les activités des agents et courtiers dʼassurances (intermédiaires dʼassurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats dʼassurance de rente et dʼautres formes de contrat dʼassurance

66.29 - Autres activités auxiliaires dʼassurance et de caisses de retraite

les activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à lʼexclusion de lʼintermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents dʼassurance):, administration des sauvetages, services actuariels

es activités entrant dans la gestion des assurances et des caisses de retraite ou qui lui sont étroitement liées (à lʼexclusion de lʼintermédiation financière, de la liquidation de sinistres et des activités des agents dʼassurance):

66.3 - Gestion de fonds

66.30 - Gestion de fonds

la gestion dʼautres fonds de placement

la gestion de caisses de retraite

la gestion dʼautres fonds de placement


A 01B 05C 10C 11C 14C 18C 21C 24C 26 - C 28C 30C 33D 35 E 39F 41G 45G 47H 49I 55J 58K 64L 68 M 69N 77O 84 P 85 Q 88R 90 S 96T 97 U 99