NOTE EXPLICATIVE
- Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et l ingénierie civile.
- Elle comprend les nouveaux chantiers, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire.
- La construction générale est la construction de bâtiments entiers: habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d ouvrages d ingénierie civile tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d irrigation, systèmes d assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
- Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers.
- Des portions de travaux ou parfois la totalité des travaux pratiques peuvent être confiées à des sous-traitants.
- Une unité assurant la responsabilité de l exécution d un projet complet de construction relève de cette section.
- La réparation de bâtiments et d ouvrages d art relève aussi de cette section.
- Cette section comprend la construction de bâtiments (division 41), la construction d ouvrages de génie civil (division 42), ainsi que les activités de construction spécialisée, uniquement si elles sont réalisées dans le cadre du processus de construction (division 43).
- La location d équipements de construction avec opérateur relève de la classe correspondant à l activité de construction spécifique effectuée avec ces équipements.
- Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d ouvrages d art en réunissant les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente.
- Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l unité ne relève pas de cette section, mais est rangée dans la partie correspondant à son activité d exploitation, c est-à-dire immobilier, industrie manufacturière, etc.
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