D – Production et Distribution D électricité, De Gaz, De Vapeur et D air Conditionné

SECTION            DivisionGroupClasse

NOTE EXPLICATIVE
Cette section comprend la distribution d électricité, de gaz naturel, de vapeur et d eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de câbles, canalisations et conduites.
La taille du réseau n est pas décisive; l alimentation en électricité, gaz, vapeur et eau chaude des sites industriels ou blocs d appartements est également incluse.
Cette section comprend par conséquent l exploitation de compagnies de gaz et d électricité assurant la production, la gestion et la distribution d électricité ou de gaz naturel.
Elle comprend également la production et la distribution de vapeur et d air conditionné.